Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau de chaleur antenne «Cœur Meunier Novaxia» commune de Bagneux 92220
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“Création d'un réseau de chaleur d'une longueur d'environ 360 ml en DN125 et DN100.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Création d'un réseau de chaleur d'une longueur d'environ 360 ml en DN125 et DN100.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, ou document équivalent au formulaire DC1 incluant une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, ou document équivalent au formulaire DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les candidats étrangers certifient par la même être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays,
— formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat,
— extrait Kbis ou équivalent permettant l'identification de la société,
— certificat de moins de 1 an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi,
— en cas de procédure de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,
— attestations d'assurances RC professionnelle et la responsabilité décennale du candidat en cours de validité.
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres énoncés sans ordre de priorité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) liste des travaux effectués au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes:
1) liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public;
3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes.
En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24 h/24 et 7 j/7, ou pour intervention urgente.
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Liste et brève description des règles et critères:
“En phase d'appel à candidature, les candidatures reçues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles...”
Liste et brève description des règles et critères
En phase d'appel à candidature, les candidatures reçues seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent, ainsi que des références professionnelles des candidats.
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Dépôts et garanties exigés:
“La retenue de garantie est égale à 5 % de montant (TTC) du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande ou un...”
Dépôts et garanties exigés
La retenue de garantie est égale à 5 % de montant (TTC) du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande ou un cautionnement bancaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours fin de mois à réception de facture.
Paiements...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours fin de mois à réception de facture.
Paiements selon l'échéancier qui sera défini dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE) tel que remis uniquement aux candidats sélectionnés.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis-à-vis du groupement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire vis-à-vis du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
12:00 📅
“1) les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
1) les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux rubriques 111.2 — Conditions de participation. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché, en produisant soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants en conformité avec la loi nº 75-1334 du 31.12.1975;
2) la date limite de réception des offres correspond à la date de remise de la candidature. Étant en procédure négociée (décret nº 2005-1308 en date du 20.10.2005), il ne s'agit pas d'une remise d'offre.
Aucun dossier de consultation ne sera remis par l'entité adjudicatrice à ce stade de la procédure. Après la clôture de la phase candidature, une lettre de consultation sera envoyée simultanément, par courrier électronique, à tous les candidats sélectionnés. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec les candidats présentant les offres les plus intéressantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 141-348341 (2019-07-19)