Les travaux à réaliser au titre du présent marché consistent notamment en:
— réalisation des massifs de fondation pour les supports des équipements de signalisation (portiques, potences ou mâts) y compris terrassements,
— installation des équipements de signalisation dynamiques type Panneaux à Message Variable,
— installation des équipements de vidéosurveillance,
— mise en œuvre d'un réseau de distribution en énergie y compris armoire de distribution, cheminements aériens, tirage des câbles d'alimentation,
— installation d'un système d'éclairage publique dans les parcs Relais,
— mise en œuvre d'un réseau de télécommunication et raccordement aux réseaux existants,
— intégration au système de supervision existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Métropole de Lyon — Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources voirie marchés”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statu particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification de l'axe A6/A7 et aménagement du P+R de la Garde — travaux d'équipements et systèmes
19-VRT-002”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“Les travaux à réaliser au titre du présent marché consistent notamment en:
— réalisation des massifs de fondation pour les supports des équipements de...”
Brève description
Les travaux à réaliser au titre du présent marché consistent notamment en:
— réalisation des massifs de fondation pour les supports des équipements de signalisation (portiques, potences ou mâts) y compris terrassements,
— installation des équipements de signalisation dynamiques type Panneaux à Message Variable,
— installation des équipements de vidéosurveillance,
— mise en œuvre d'un réseau de distribution en énergie y compris armoire de distribution, cheminements aériens, tirage des câbles d'alimentation,
— installation d'un système d'éclairage publique dans les parcs Relais,
— mise en œuvre d'un réseau de télécommunication et raccordement aux réseaux existants,
— intégration au système de supervision existant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Axe A6/A7.
Description du marché:
“Les travaux à réaliser au titre du présent marché consistent notamment en:
— réalisation des massifs de fondation pour les supports des équipements de...”
Description du marché
Les travaux à réaliser au titre du présent marché consistent notamment en:
— réalisation des massifs de fondation pour les supports des équipements de signalisation (portiques, potences ou mâts) y compris terrassements,
— installation des équipements de signalisation dynamiques type Panneaux à Message Variable,
— installation des équipements de vidéosurveillance,
— mise en œuvre d'un réseau de distribution en énergie y compris armoire de distribution, cheminements aériens, tirage des câbles d'alimentation,
— installation d'un système d'éclairage publique dans les parcs Relais,
— mise en œuvre d'un réseau de télécommunication et raccordement aux réseaux existants,
— intégration au système de supervision existant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 24 mois avec un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et un montant maximum de 4 500 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2017) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 — version du 26.10.2017) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 3 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché, appréciées notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années, d'un montant équivalent au présent marché, sur une voie à très fort trafic (au moins 40 000 véhicules/jour) et sous exploitation, ou équivalent.
Références de travaux pour demande de qualifications FNTP: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:
1) Qualification FNTP 633: Postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes;
2) Qualification FNTP 6341: Postes et installations électriques - télétransmission - supervision;
3) Qualification FNTP 6342: Postes et installations électriques - télétransmission - télégestion;
4) Qualification FNTP 6343: Postes et installations électriques - télétransmission - télésurveillance;
5) Qualification FNTP 662: Signalisation électrique - routes;
6) Qualification FNTP 664: Signalisation électrique - signalisation à messages variables;
7) Qualification FNTP 651: Travaux d'éclairage public ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— conditions d'exécution à caractère social: 600 heures d'insertion,
— conditions d'exécution à caractère environnemental: application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
— conditions d'exécution à caractère social: 600 heures d'insertion,
— conditions d'exécution à caractère environnemental: application des dispositions environnementales prévues dans le règlement de voirie approuvé par délibération nº 2012-3025 du 25.6.2012.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DUCV — Direction ressources AF — ressources voirie marchés — 83 cours de la Liberté — Lyon 3.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour tout renseignement complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
— condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour tout renseignement complémentaire se conformer au règlement de la présente consultation.
— condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée.
Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 19-vrt-002.
Transmission des offres par voie électronique: conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé, à compter du 1.10.2018.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Transmission d'une copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM …) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisé dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde: Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon - délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - AF - ressources Marchés Voirie - immeuble Le Clip - 8 étage - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse postale suivante: Métropole de Lyon - délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - AF - ressources Marchés Voirie - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Adresse postale:
“ordre des géomètres experts — à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 066-153404 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 3
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux compris dans le présent marché sont relatifs à la requalification des autoroutes A6 et A7.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les travaux compris dans le présent marché sont relatifs à la requalification des autoroutes A6 et A7.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie et adéquations des moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning détaillé proposé
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens dédiés à la sécurité du chantier
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bon de commandes d'une période de 24 mois et pour un montant minimum de 1 500 000 EUR HT et 4 500 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-358
Titre:
“Requalification de l'axe A6/A7 et aménagement du P+R de la Garde — travaux d'équipements et systèmes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Enfrasys mandataire du groupement enfrasys / SPIE citynetworks / Serpollet / signature”
Adresse postale: 482 rue des Mercières
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 37850404📞
Courrier électronique: marches@enfrasys.fr📧
Fax: +334 37850420 📠
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SPIE citynetworks chez Enfrasys
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Téléphone: +334 72211200📞
Courrier électronique: mp.maccario@spie.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Serpollet chez Enfrasys
Adresse postale: 2 chemin du Génie — CS 50105
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69632
Téléphone: +334 72893434📞
Courrier électronique: marches.serpollet@serpollet.com📧
Fax: +334 72893435 📠
Nom: Signature chez Enfrasys
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Code postal: 69200
Téléphone: +334 72056655📞
Courrier électronique: etudes.centreest@siqnature.eu📧
Fax: +334 72056656 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 771 900 💰
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Conditions d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence: 19-vrt-002
Transmissions des offres par voie électronique:
Conformément aux articles L. 2132-2 CCP, aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique.
En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis.
La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22.3.2019.
Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation.
Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde
Ces plis sont:
— soit remis contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, Immeuble Le Clip — 8 étage, 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon,
— soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante
Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources — administratif finances — ressources marchés voirie, 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts — à l'attention du Cciral de Lyon — 29 cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l' objet d un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l' objet d un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,
— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat,
— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-311939 (2019-07-02)