Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon, et notamment:
— reprise et réparation des bordures de trottoir,
— reprise et réparation d'accotement et de talus,
— reprise et réparation de chaussée partielle ou totale,
— terrassement et démolition en faible quantité,
— reprise de regards, tuyaux et caniveaux d'assainissement de chaussée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - AF - ressources voirie marchés”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des dégâts d'intempéries, entretien courant et réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon
19-VRT-001”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon, et notamment:
— reprise et réparation des bordures de trottoir,
— reprise et réparation d'accotement et de talus,
— reprise et réparation de chaussée partielle ou totale,
— terrassement et démolition en faible quantité,
— reprise de regards, tuyaux et caniveaux d'assainissement de chaussée.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégats d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon, et notamment:
— reprise et réparation des bordures de trottoir,
— reprise et réparation d'accotement et de talus,
— reprise et réparation de chaussée partielle ou totale,
— terrassement et démolition en faible quantité,
— reprise de regards, tuyaux et caniveaux d'assainissement de chaussée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme 200 000 EUR HT,...”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible de façon tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme 200 000 EUR HT, montant maximum période ferme 800 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Pas de niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de travaux similaires:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de travaux similaires:
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau spécifique minimal exigé: Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de reprise des dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides; de même nature et importance que ceux objets du marché; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
Qualifications FNTP suivantes:
— 2321: Travaux de terrassements courants en milieu urbains.
et
— 2341: Couches de forme en matériaux granulaires - couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports)
et
— 311: Assises de chaussées
et
— 3121: Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques
et
— 712: Étanchéité d'ouvrages et cuvelage
et
— 7263: Structures en maçonnerie - reprise des maçonneries
ou équivalents.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental: application des dispositions environnementales du règlement de voirie.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Ducv - direction ressources- AF- ressources marchés voirie - Clip 8-83 cours de la Liberté - 69003 Lyon.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
“Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est...”
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur): http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence 19-vrt-001.
Transmission des offres par voie électronique: conformément à l'article 43 de l'ordonnance marchés publics, aux articles 40 à 42 du décret relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé, à compter du 1er octobre 2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
Transmission d'une copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde devra être transmise sous pli dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde:
soit remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 les jours ouvrés, à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon - délégation au développement urbain et cadre de vie - direction ressources - AF- ressources marchés voirie - 20 rue du Lac - CS 33569 - 69505 Lyon Cedex 03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts - à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 058-133019 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources — AF — ressources marchés voirie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de...”
Brève description
Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon, et notamment:
— reprise et réparation des bordures de trottoir,
— reprise et réparation d'accotement et de talus,
— reprise et réparation de chaussée partielle ou totale,
— terrassement et démolition en faible quantité,
— reprise de regards, tuyaux et caniveaux d'assainissement de chaussée...
Les travaux à effectuer peuvent être des travaux urgents ou programmés réalisés de jour, de nuit ou de week-end.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de...”
Description du marché
Le présent marché concerne les travaux de reprise des dégâts d'intempéries, d'entretien courant et de réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon, et notamment:
— reprise et réparation des bordures de trottoir,
— reprise et réparation d'accotement et de talus,
— reprise et réparation de chaussée partielle ou totale,
— terrassement et démolition en faible quantité,
— reprise de regards, tuyaux et caniveaux d'assainissement de chaussée...
Les travaux à effectuer peuvent être des travaux urgents ou programmés réalisés de jour, de nuit ou de week-end.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum: 200 000 EUR HT. Montant maximum: 800 000 EUR HT. Montants identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-133019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-408
Titre:
“Reprise des dégâts d'intempéries, entretien courant et réparations sur les voies rapides de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Perrier TP mandataire du groupement Perrier TP/Maia Sonnier sous-traitant Deluermoz”
Adresse postale: 13 route de Lyon — CS 70071
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Maia Sonnier
Numéro d'enregistrement national: chez Perrier TP
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille — CS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“Section VI: renseignements complémentaires
VI.3) informations complémentaires
— modalités de consultation du marché:
—— sur rendez-vous, les jours ouvrés,...”
Section VI: renseignements complémentaires
VI.3) informations complémentaires
— modalités de consultation du marché:
—— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de:
La Métropole de Lyon, délégation au développement urbain et cadre de vie
Direction ressources — AF — ressources marchés voirie
Immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon
Télécopieur: +33 426993078 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com
sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 150-368689 (2019-08-01)