Repérage amiante avant travaux et prestations associées — 2 lots

Métropole Européenne de Lille

Repérage amiante avant travaux et prestations associées. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin, dont le montant est estimé à 8 000 000 EUR HT sur la durée des accords-cadres (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de forage › Services de carottage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de carottage
Numéro de référence: 2019-DEA072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16687&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600537
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: D1 — Repérage amiante avant travaux et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Lille-Seclin: 1 rue des Sciences — 59790 Ronchin, unité territoriale de Marcq-en-Baroeul La Bassée: 1, chemin de Sequedin — 59160 Lomme.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: D2 — Repérage amiante avant travaux et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq: 1 porte de la Lys — 59390 Lys-lez-Lannoy, unité territoriale de Tourcoing-Armentières: 57 rue du Dronckaert — 59223 Roncq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des services fournis au cours des 3 dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent les présents accords-cadres fournis au cours des 3 dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations d'un montant supérieur à 2 000 EUR HT.

Pour les 2 diagnostiqueurs proposés:

— sont à fournir les certificats de diagnostiqueurs délivrés par un organisateur certificateur par le code de santé publique (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— pour chacun des diagnostiqueurs proposés, est à fournir une attestation sous-section 4 du code du travail R. 4412-144 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations d'un montant supérieur à 2 000 EUR HT. Niveau minimal de capacité exigé par lot: 2 équipes par lot:

— le candidat doit disposer au minimum de 2…

… équipes par lot,

… diagnostiqueurs par lot.

Une équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. 2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiments de la MEL.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année prévisionnelle du lancement du marché suivant 2024 (2

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées: la prestation de diagnostic et de préleveur (formé en sous-section 4) ne peuvent être sous-traitées. Niveau minimal de capacité exigé par lot: 2 équipes par lot. Le candidat doit disposer au minimum de deux équipes par lot. Le candidat doit disposer au minimum de 2 diagnostiqueurs par lot. Une équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. 2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4 rappel: limitation des lots: 1 seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire est à fournir l'attestation COFRAC LAB GTA 44 du laboratoire en charge des analyses (élément de conformité de l'offre). À titre indicatif, en ce qui concerne l'assainissement, en partant du principe que le repérage se ferait au rythme actuel du renouvellement du patrimoine (environ 6 km de collecteurs et 900 branchements par an), le montant annuel estimé de ces prestations, pour les 2 lots, est de l'ordre de 2 000 000 EUR HT. Cependant, compte tenu de la difficulté à mesurer le volume exact des ouvrages à diagnostiquer, dans la perspective de nouvelles compétences relatives aux réseaux divers, chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimal, ni maximal. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin, dont le montant est estimé à 8 000 000 EUR HT sur la durée des accords-cadres. Délibération du 28.6.2019 19c0378. Budget annexe assainissement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600537 (2019-12-16)

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