Repérage amiante avant travaux et prestations associées. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin, dont le montant est estimé à 8 000 000 EUR HT sur la durée des accords-cadres (4 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Repérage amiante avant travaux et prestations associées — 2 lots
2019-DEA072
Produits/services: Services de carottage📦
Brève description:
“Repérage amiante avant travaux et prestations associées. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Ils seront exécutés par...”
Brève description
Repérage amiante avant travaux et prestations associées. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin, dont le montant est estimé à 8 000 000 EUR HT sur la durée des accords-cadres (4 ans).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: D1 — Repérage amiante avant travaux et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de carottage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Lille-Seclin: 1 rue des Sciences — 59790 Ronchin, unité territoriale de...”
Description du marché
Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Lille-Seclin: 1 rue des Sciences — 59790 Ronchin, unité territoriale de Marcq-en-Baroeul La Bassée: 1, chemin de Sequedin — 59160 Lomme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: D2 — Repérage amiante avant travaux et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq: 1 porte de la Lys — 59390 Lys-lez-Lannoy, unité...”
Description du marché
Repérage amiante avant travaux et prestations associées — unité territoriale de Roubaix — Villeneuve-d'Ascq: 1 porte de la Lys — 59390 Lys-lez-Lannoy, unité territoriale de Tourcoing-Armentières: 57 rue du Dronckaert — 59223 Roncq.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des 3 dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent les présents accords-cadres fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des 3 dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent les présents accords-cadres fournis au cours des 3 dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations d'un montant supérieur à 2 000 EUR HT.
Pour les 2 diagnostiqueurs proposés:
— sont à fournir les certificats de diagnostiqueurs délivrés par un organisateur certificateur par le code de santé publique (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour chacun des diagnostiqueurs proposés, est à fournir une attestation sous-section 4 du code du travail R. 4412-144 ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations d'un montant supérieur à 2 000 EUR HT. Niveau minimal de capacité exigé par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé au minimum 10 prestations d'un montant supérieur à 2 000 EUR HT. Niveau minimal de capacité exigé par lot: 2 équipes par lot:
— le candidat doit disposer au minimum de 2 équipes par lot,
— le candidat doit disposer au minimum de 2 diagnostiqueurs par lot.
Une équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. 2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiments de la MEL.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année prévisionnelle du lancement du marché suivant 2024 (2 trimestre).
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les prestations suivantes ne peuvent pas être sous-traitées: la prestation de diagnostic et de préleveur (formé en sous-section 4) ne peuvent être sous-traitées. Niveau minimal de capacité exigé par lot: 2 équipes par lot. Le candidat doit disposer au minimum de deux équipes par lot. Le candidat doit disposer au minimum de 2 diagnostiqueurs par lot. Une équipe est constituée de 2 personnes, dont 1 diagnostiqueur de sous-section 4. 2 équipes sont constituées de 4 personnes, dont 2 diagnostiqueurs de sous-section 4 rappel: limitation des lots: 1 seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire est à fournir l'attestation COFRAC LAB GTA 44 du laboratoire en charge des analyses (élément de conformité de l'offre). À titre indicatif, en ce qui concerne l'assainissement, en partant du principe que le repérage se ferait au rythme actuel du renouvellement du patrimoine (environ 6 km de collecteurs et 900 branchements par an), le montant annuel estimé de ces prestations, pour les 2 lots, est de l'ordre de 2 000 000 EUR HT. Cependant, compte tenu de la difficulté à mesurer le volume exact des ouvrages à diagnostiquer, dans la perspective de nouvelles compétences relatives aux réseaux divers, chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimal, ni maximal. Ils seront exécutés par l'émission de bons de commandes, lors de la survenance du besoin, dont le montant est estimé à 8 000 000 EUR HT sur la durée des accords-cadres. Délibération du 28.6.2019 19c0378. Budget annexe assainissement. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 244-600537 (2019-12-16)