Réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement

Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 300 000 EUR HT et montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Plaine Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-28	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: AO_2019-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainevallee.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-plainevallee.fr 📧
Téléphone: +33 130109161 📞
Fax: +33 130109160 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-307326
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter du 12.11.2019 pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— attestation d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— liste des travaux fournis au cours des 5 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certifications de la FNTP (ou équivalents): groupe 3 «voiries, routes, pistes d'aéroports» (rubriques 33 et 34); groupe 5 «Eau, assainissement, autres fluides» (rubriques 514, 515, 516, 517, 519, 521 et 522); groupe 7 «Travaux spéciaux» (rubriques 7311, 7312 et 7313).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005638000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 126-307326 (2019-06-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimal annuel de 300 000 EUR HT et montant maximal annuel de 1 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Plaine Vallée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588211
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-307326
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134284040 📞
Courrier électronique: etudes-fayoll@fayolle.eu 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Fayolle Désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 80787928700019
Téléphone: +33 134284153 📞
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 240-588211 (2019-12-10)

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