Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 300 000 EUR HT et montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations et petits travaux neufs sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement
AO_2019-32”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou...”
Brève description
Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimum annuel de 300 000 EUR HT et montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou...”
Description du marché
Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 12.11.2019 pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 12.11.2019 pour une période de 12 mois. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction par périodes de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— attestation d'assurance décennale et responsabilité civile professionnelle couvrant l'année en cours et comportant la mention des niveaux de garantie.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des travaux fournis au cours des 5 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certifications de la FNTP (ou équivalents): groupe 3 «voiries, routes, pistes d'aéroports» (rubriques 33 et 34); groupe 5 «Eau, assainissement, autres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certifications de la FNTP (ou équivalents): groupe 3 «voiries, routes, pistes d'aéroports» (rubriques 33 et 34); groupe 5 «Eau, assainissement, autres fluides» (rubriques 514, 515, 516, 517, 519, 521 et 522); groupe 7 «Travaux spéciaux» (rubriques 7311, 7312 et 7313).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 126-307326 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Plaine Vallée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou...”
Brève description
Travaux d'assainissement en tranchée ouvertes et en génie civil souterrain. Réalisation de travaux nécessitant d'ouvrir des tranchées pour poser ou remplacer des collecteurs ou/et des boites de branchements ainsi que l'ensemble des travaux liés aux ouvrages associés (remplacement de regards et d'avaloirs, création de séparateurs à hydrocarbures, chambres à sables, génie civil des postes de relèvement/refoulement). Les travaux ayant recours à des techniques de génie civil souterrain de type microtunnelier, forage dirigé, fonçage, éclatement et tubage en lieu et place ou tout autre technique s'y approchant sont prévues dans ce marché. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec montant minimal annuel de 300 000 EUR HT et montant maximal annuel de 1 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO_2019-32
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Numéro d'enregistrement national: 50163916500015
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134284040📞
Courrier électronique: etudes-fayoll@fayolle.eu📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fayolle Désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 80787928700019
Téléphone: +33 134284153📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 240-588211 (2019-12-10)