La présente consultation porte sur le lot 4 «Réparations Vl/Vu toutes marques» du précédent accord-cadre concernant la réparation du parc de véhicules de la ville de Carcassonne décomposé en 9 lots. Il s'agit d'une 2 consultation, la procédure initiale du présent lot ayant été classée sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum et plusieurs opérateurs économiques conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Le nombre maximum d'opérateurs économiques susceptibles d'être retenus pour ce lot est arrêté à 2, sous réserve d'un nombre suffisant: de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Avis de marché (2019-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: https://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Carcassonne
Adresse postale:
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.3.2019 à minuit, une demande écrite à: — 1) Renseignements...”
Adresse postale
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.3.2019 à minuit, une demande écrite à: — 1) Renseignements techniques: DGST — mail: patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr — 2) Renseignements administratifs: commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparations des véhicules — lot 4 — 2 consultation
18126/2
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur le lot 4 «Réparations Vl/Vu toutes marques» du précédent accord-cadre concernant la réparation du parc de véhicules de la...”
Brève description
La présente consultation porte sur le lot 4 «Réparations Vl/Vu toutes marques» du précédent accord-cadre concernant la réparation du parc de véhicules de la ville de Carcassonne décomposé en 9 lots. Il s'agit d'une 2 consultation, la procédure initiale du présent lot ayant été classée sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec maximum et plusieurs opérateurs économiques conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. Le nombre maximum d'opérateurs économiques susceptibles d'être retenus pour ce lot est arrêté à 2, sous réserve d'un nombre suffisant: de candidats et d'offres, d'offres recevables, d'offres répondant totalement aux exigences de la consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au présent règlement de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Description du marché:
“Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 15 000 EUR HT conclus avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant...”
Description du marché
Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 15 000 EUR HT conclus avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction et sera réparti dans les conditions prévues au CCAP. Entre l'ensemble des titulaires retenus pour le présent marché, tant pour la période initiale que pour les éventuelles périodes de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2019. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, pour une période d'un an, en 2020, 2021 puis 2022 sans que son terme puisse excéder le 31.12.2022. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
Informations complémentaires
— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-527998
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2022,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 2 semestre 2022, sous réserve de la reconduction de l'ensemble des périodes.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses...”
— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peyral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 038-084876 (2019-02-18)