Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la préfecture de Police

Préfecture de police DFCPP BCP

L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000 barrières de type Vauban.
Le présent accord-cadre a pour objet les réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de Police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Soudage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2019-10-28	Avis d'attribution de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soudage
Numéro de référence: 19-BCPA-373
Brève description:

L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000 barrières de type Vauban. Le présent accord-cadre a pour objet les réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de Police.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soudage 📦
Code CPV supplémentaire: Soudage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222652 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310703
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000 barrières de type Vauban.

Le présent accord-cadre a pour objet les réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de Police.

Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description:

Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la préfecture de Police. Les dispositions techniques sont exposées à l'article 4 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'1 an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit une Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre;

2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2 ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels, liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Léonie Boisseron
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.

Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Le comptable assignataire est: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.

La dépense est imputée sur le budget État de la Préfecture de Police — exercice 2019 et suivants et le programme 176 «Police Nationale».

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.

Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC).

Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation: prix (60 %) et valeur technique (40 %).

Le critère prix est apprécié sur la base de 2 sous-critères: «Prix du bordereau des prix unitaires» (70 %) et «Coût de transfert d'un contingent de barrières par l'administration» (30 %).

Le critère valeur technique est apprécié sur la base de 2 sous-critères: «Délai maximum de réparation» (80 %) et «Capacité de stockage» (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 127-310703 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'unité des barrières de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la Préfecture de police dispose d'un parc opérationnel de 7 000 barrières de type Vauban. Le présent accord-cadre a pour objet les réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517489
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310703
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparations de barrières de sécurité de type Vauban pour le compte de la Préfecture de police. Les dispositions techniques sont exposées à l'article 4 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-15 📅
Nom: JD Soudure — CJM Services
Numéro d'enregistrement national: 752 713 453 00047 RCS Melun
Adresse postale: 10 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 646134969 📞
Courrier électronique: contact@jlsoudure.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 185 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:

Préfecture de police

DFCPP - BCPA

3- 3 bis villa Thoréton

75015 — Paris

(RDC — bureau 013)

Du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.

La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 211-517489 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 19-BCPA-237
Brève description:

Réparations mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (PTAC < 3,5 t) de tout type et de marques Citroën et DS — sites Paris 19

Valeur totale du marché: 13 515 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 170222647 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-220353
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante: Préfecture de police DFCPP — BCPA 3-3 bis, villa Thoréton 75015 — Paris (RDC — bureau 013) Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réparations mécaniques et électriques, en cas de panne, de véhicules quatre roues (PTAC < 3,5 t) de tout type et de marques Citroën et DS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: PSA Retail Pantin
Numéro d'enregistrement national: 30247504102576
Adresse postale: 68 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Téléphone: +33 149151000 📞
Courrier électronique: maxime.bord@mpsa.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: SAS Paris Sud Dépannage
Numéro d'enregistrement national: 793 039 728
Adresse postale: 43 rue de la Remise aux Faisans
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 184230848 📞
Courrier électronique: contact@parissuddepannage.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010

Référence
Informations complémentaires

DFCPP — BCPA

3-3 bis, villa Thoréton

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (cf. CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994);

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 092-220353 (2020-05-11)

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