La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de nouveaux équipements situés sur le domaine public. Il comprend également une modification d'implantation de l'hydrant dans le cadre des aménagements demandés par une commune à la Métropole-Rouen-Normandie, comme un déplacement lié à un problème d'accessibilité (remplacement d'une bouche d'incendie par un poteau d'incendie par exemple). Le parc d'hydrants à entretenir compte plus de 6000 unités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réparation, renouvellement et nouvelle implantation des Points d'eau incendie (PEI)
19-Eau-Nbjl-Pei”
Produits/services: Hydrants📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de nouveaux équipements situés sur le domaine public. Il comprend également une modification d'implantation de l'hydrant dans le cadre des aménagements demandés par une commune à la Métropole-Rouen-Normandie, comme un déplacement lié à un problème d'accessibilité (remplacement d'une bouche d'incendie par un poteau d'incendie par exemple). Le parc d'hydrants à entretenir compte plus de 6000 unités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie 76000.
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de nouveaux équipements situés sur le domaine public. Il comprend également une modification d'implantation de l'hydrant dans le cadre des aménagements demandés par une commune à la Métropole-Rouen-Normandie, comme un déplacement lié à un problème d'accessibilité (remplacement d'une bouche d'incendie par un poteau d'incendie par exemple). Le parc d'hydrants à entretenir compte plus de 6000 unités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 278 230 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 5118 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn < 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs, ou équivalent ou,
— la preuve de la compétence du candidat peut être apportée par des références attestées (certificats de capacité), en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 100 000 EUR HT et sans maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 19-eau-nbjl-pei.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
CAO prévisionnelle: 21.6.2019.
Début d'exécution prévisionnel: juillet 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 079-190822 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des Points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de...”
Brève description
La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des Points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de nouveaux équipements situés sur le domaine public. Il comprend également une modification d'implantation de l'hydrant dans le cadre des aménagements demandés par une commune à la Métropole Rouen Normandie, comme un déplacement lié à un problème d'accessibilité (remplacement d'une bouche d'incendie par un poteau d'incendie par exemple). Le parc d'hydrants à entretenir compte plus de 6 000 unités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 911 053 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des Points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réparation, le renouvellement et la nouvelle implantation des Points d'eau incendie (PEI) et la mise en œuvre de nouveaux équipements situés sur le domaine public. Il comprend également une modification d'implantation de l'hydrant dans le cadre des aménagements demandés par une commune à la Métropole Rouen Normandie, comme un déplacement lié à un problème d'accessibilité (remplacement d'une bouche d'incendie par un poteau d'incendie par exemple). Le parc d'hydrants à entretenir compte plus de 6 000 unités.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190822
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eaux de Normandie
Adresse postale: 37 R Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1911053.18 💰
“La CAO attribue l'accord- cadre avec un minimum de 100 000 EUR HT/an et sans maximum à l'entreprise Eaux de Normandie. Le montant du marché résultant du DQE...”
La CAO attribue l'accord- cadre avec un minimum de 100 000 EUR HT/an et sans maximum à l'entreprise Eaux de Normandie. Le montant du marché résultant du DQE non contractuel est 2 293 263,82 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 19-63203 publié le 21.4.2019. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 079-190822 publié le 23.4.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 179-437204 (2019-09-13)