La présente consultation concerne la réorganisation d'un parking poids lourds prenant la forme de 2 lots de travaux:
— lot n 1: voirie et réseaux divers,
— lot n 2: voie ferrée — modification du plan de voie et création d'un passage à niveau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réorganisation d'un parking poids lourds
19.02
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réorganisation d'un parking poids lourds prenant la forme de 2 lots de travaux:
— lot n 1: voirie et réseaux divers,
—...”
Brève description
La présente consultation concerne la réorganisation d'un parking poids lourds prenant la forme de 2 lots de travaux:
— lot n 1: voirie et réseaux divers,
— lot n 2: voie ferrée — modification du plan de voie et création d'un passage à niveau.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voie ferrée - modification du plan de voie et création d'un passage à niveau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires📦
Description du marché: Voie ferrée — Modification du plan de voie et création d'un passage à niveau.
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de1 rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Ces travaux sont financés intégralement par la Métropole Rouen Normandie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif susceptible d'être modifiée.
“Les variantes sont autorisées, pour le lot n 1, dans les conditions précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est...”
Les variantes sont autorisées, pour le lot n 1, dans les conditions précisées à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire et chaque candidat se verra remettre un «bon de visite» daté et signé qui devra être joint à la remise des offres. Les visites seront effectuées la semaine suivant la mise en publicité, les mardi, mercredi et jeudi. pour les modalités des visites, se conformer à l'article 2.7 du règlement de consultation. Concernant les conditions de remise des offres, se reporter à l'article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 005-007961 (2019-01-03)
Avis d'attribution de marché (2019-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réorganisation d'un parking poids lourds prenant la forme de 2 lots de travaux:
— lot nº 1: voirie et réseaux divers,
—...”
Brève description
La présente consultation concerne la réorganisation d'un parking poids lourds prenant la forme de 2 lots de travaux:
— lot nº 1: voirie et réseaux divers,
— lot nº 2: voie ferrée — modification du plan de voie et création d'un passage à niveau.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2101599.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Voie ferrée ← modification du plan de voie et création d'un passage à niveau
Description
Description du marché: Voie ferrée — modification du plan de voie et création d'un passage à niveau.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-007961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réorganisation d'un parking poids lourds 1 — voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Toffolutti
Adresse postale: 6 rue Paul Sabatier
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76123
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.toffolutti.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1755220.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19.05
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réorganisation d'un parking poids lourds 2 — voie ferrée — modification du plan de voie et création d'un passage à niveau”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Unifer France
Adresse postale: ZA les Sapins
Commune postale: Bréauté
Code postal: 73110
URL: https://www.unifer.fr🌏
Nom: INEO SCLE ferroviaire
Adresse postale: 31 chemin de Paléficat, BP 20112
Commune postale: Toulouse Cedex2
Code postal: 31201
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 470 886 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 379 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 080-192648 (2019-04-19)