Renovation du masque amont d'étanchéité du barrage de Kruth-Wildenstein

Conseil départemental du Haut-Rhin

Le Conseil départemental du Haut-Rhin, propriétaire du barrage de Kruth-Wildenstein, souhaite mener en 2020 d'importants travaux sur le masque amont d'étanchéité de cet ouvrage. En effet, le barrage poids de Kruth-Wildenstein possède un masque amont pentu (0,66 m/m) étanche en béton bitumineux qui présente des signes de vieillissement et qui doit, par conséquent, faire l'objet d'une réhabilitation complète au cours de l'année 2020. Une vidange complète du barrage, à réaliser par le maître d'ouvrage, sera ainsi nécessaire de février à octobre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cooperativa Edile Appennino

Qui ?

• Conseil départemental du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renforcement de barrage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de renforcement de barrage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de renforcement de barrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: contact@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306868 📞
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558429
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dépose du masque existant et désamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la démolition du mur crête parapet, ainsi que la dépose et le retrait du masque existant en béton bitumineux avec gestion de l'amiante présente dans celui-ci (conditionnement sur chantier, transport et évacuation des déchets amiantés, conformément à la réglementation en vigueur). Il comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant en la démolition de la fondation du mur crête parapet.

Durée de l'accord: 2 mois
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: démolition de la fondation du mur crête parapet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Construction du nouveau masque en béton bitumineux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux du présent lot consistent en la construction du nouveau masque en béton bitumineux avec présence de la fondation du mur crête parapet et la reconstruction du parapet.

Durée de l'accord: 105 jours
Description des options:

Variante exigée: application du nouveau masque sans présence de la fondation du mur crête parapet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— DC1 lettre de candidature et DC2 déclaration du candidat, ou DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— pour le lot nº 1: certification pour le retrait ou l'encapsulage des Matériaux contenant de l'amiante (MCA), conformément à la note de la Direction générale du travail (DGT) en date du 19.1.2017.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché (période de préparation) à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie d'intervention mise en œuvre par le soumissionnaire, qui comprendra notamment une proposition de planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visite sont détaillées dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19devi006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 228-558429 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100, avenue d'Alsace — BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143053
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558429
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

— classement opéré sur l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot nº 1; — classement opéré sur la variante exigée pour le lot nº 2; — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent lot a pour objet la démolition du mur crête parapet, ainsi que la dépose et le retrait du masque existant en béton bitumineux avec gestion de l'amiante présente dans celui-ci (conditionnement sur chantier, transport et évacuation des déchets amiantés, conformément à la réglementation en vigueur). Il comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) consistant en la démolition de la fondation du mur crête parapet.

Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: démolition de la fondation du mur crête parapet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;

— la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Brève description:

— les travaux du présent lot consistent en la construction du nouveau masque en béton bitumineux avec présence de la fondation du mur crête parapet et la reconstruction du parapet.

Description des options:

— variante exigée: application du nouveau masque sans présence de la fondation du mur crête parapet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
30
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention mise en œuvre par le soumissionnaire, qui comprendra notamment une proposition de planning prévisionnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Nom: Cooperativa Edile Appennino
Adresse postale: Via Bacciliera 10
Commune postale: Calderara di Reno
Code postal: 40012
Pays: Italie 🇮🇹
Bologna 🏙️
Valeur totale du marché: 2 091 720 EUR 💰
4472352.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

— classement opéré sur l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle pour le lot nº 1;

— classement opéré sur la variante exigée pour le lot nº 2;

— la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur; — les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 060-143053 (2020-03-23)

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