Avis de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet, Boite postale 48
Commune postale: Bron
Code postal: 69671
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — service IE zone Sud — M. Frédéric Chaperon”
Téléphone: +33 437264923📞
Courrier électronique: frederic.chaperon@aprr.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Rénovation des tunnels de l'Épine et de Dullin sur l'autoroute A43
1940011
Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Brève description:
“Les travaux concernent la rénovation des tunnels de l'Épine et de Dullin sur l'autoroute A43.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie (73) — autoroute A43.
Description du marché:
“Les travaux du lot nº1 comprendront:
— traitement des venues d'eau,
— traitement des piédroits non revêtus,
— traitement des cunettes sur trottoirs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par périodes successives de 1 an par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
Le délai de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois par périodes successives de 1 an par tacite reconduction. Sa durée ne pourra pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: équipement incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux du lot nº2 comprendront:
— travaux de réfection du réseau de défense incendie.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1). L'opérateur économique précisera la/les adresse(s) électronique(s) qui sera/seront utilisée(s) pour les communications sur le profil d'acheteur;
2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;
4) la preuve d'une assurance des risques professionnels. Les candidats sont invités à sinscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de larticle 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour lacheteur.
Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et dinteropérabilité OPÉRA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer loption de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
5) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
8) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
9) lindication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
10) des certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications FNTP (ou équivalentes):
— 1521: ouvrage souterrain, réalisation par méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé,
— 166: étanchéité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications FNTP (ou équivalentes):
— 1521: ouvrage souterrain, réalisation par méthode conventionnelle, creusement manuel ou mécanisé,
— 166: étanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau,
— 5111: réseaux AEP en milieu non urbain, canalisations DN>500 mm ou 300 mm= 25 bars,
— 5231: rénovation continue de canalisations sous pression,
— 5233: remplacement de canalisations sous pression,
— 6422: réseaux souterrains électriques en zone non urbaine HTA de 1 à 50 kV,
— 6721: télécommunication, vidéocommunication: réseaux d'accès sur supports fibres optiques ou à quartes métalliques,
— 712: étanchéité d'ouvrage et cuvelage,
— 7274: renforcement par surépaisseur de béton projeté voie sèche,
— 731: construction,
— 753: assainissement des sols par drainage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes,
— garanties professionnelles suffisantes,
— capacités techniques suffisantes,
— absence de manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
Modalités d'accès au DCE:
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «Groupe APRR» dans la rubrique «Organisme».
Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:
— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (dans ce cas, le remplacement est effectué dans les conditions de l'article 50 de ladite ordonnance),
— en cas d'opération de restructuration de société: lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 032-070922 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 250 avenue Jean Monnet, boite postale 48
Personne de contact:
“Direction infrastructure, patrimoine et environnement — Service IE Zone Sud — Monsieur Frédéric Chaperon”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 585 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Génie civil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie (73) — Autoroute A43.
Description du marché:
“Les travaux du lot n 1 comprendront:
— traitement des venues d'eau,
— traitement des piédroits non revêtus,
— traitement des cunettes sur trottoirs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Équipement incendie
Description
Description du marché:
“Les travaux du Lot n 2 comprendront:
— travaux de réfection du réseau de défense incendie.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-070922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19J28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Les travaux concernent la rénovation des tunnels de l'Épine et de Dullin sur l'autoroute A43 — Lot 1: génie civil”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra
Adresse postale: 20 — 24 rue Paul Cézanne — CS 40088
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 585 450 💰
“La valeur indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société s'engage sur un montant minimum de 400 000,00...”
La valeur indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société s'engage sur un montant minimum de 400 000,00 EUR HT et de 1 700 000,00 EUR HT maximum. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société s'engage sur un montant minimum de 400 000,00 EUR HT et de 1 700 000,00 EUR HT maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 130-318112 (2019-07-04)