Rénovation des réservoirs communes d'Artres et de Villereau (département du Nord)
Noréade
Rénovation des réservoirs communes d'Artres et de Villereau (département du Nord).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Noréade
- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-17 | Avis de marché |
| 2020-02-13 | Informations complémentaires |
| 2020-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 19 E 54 SP - GF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607392
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune d'Artres.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Villereau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-607392 (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 19 E 54 SP - GF
Brève description:
Rénovation des réservoirs communes d'Artres et de Villereau (département du Nord).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607392
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2) Durée d'exécution du marché: 8 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.4.2020 (à titre indicatif) (à titre indicatif);
3) S'Agissant des critères d'attribution:
Pour les 2 lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:
Critère «Valeur technique de l'offre» noté NTI .
Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: «Précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés,
— sous-critère 2: « Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera des moyens techniques mise en œuvre pour la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP,
— sous-critère 3: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris plans, étude coloristique et planning d'exécution;
4) En cas de sous-traitance des travaux d'hydraulique-menuiserie-serrurerie-mise aux normes de sécurité et/ou de l'étanchéité-peinture, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation;
5) Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez-vous auront lieu:
— pour le lot 1: le 31.1.2020 à 14:00 ou le 7.2.2020 à 14:00. Cette visite aura lieu sur place,
— pour le lot 2: le 31.1.2020 à 10:00 ou le 7.2.2020 à 10:00. Cette visite aura lieu sur place une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion;
6) Variantes: les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, de peintures extérieures, de l'imperméabilisation de la sous face de cuves et de la modification de l'accès à la chambre à vannes et à la baignoire, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune d'Artres.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Commune de Villereau.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
rue de la Gare — Le sentier de Vendegies — 59269 Artres.
rue Berlandois — 59530 Villereau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7X5rowf1pQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2) Durée d'exécution du marché: 8 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.4.2020 (à titre indicatif) (à titre indicatif);
3) S'Agissant des critères d'attribution:
Pour les 2 lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:
Critère «Valeur technique de l'offre» noté NTI .
Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: «Précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés,
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— sous-critère 2: « Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera des moyens techniques mise en œuvre pour la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP,
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— sous-critère 3: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris plans, étude coloristique et planning d'exécution;
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4) En cas de sous-traitance des travaux d'hydraulique-menuiserie-serrurerie-mise aux normes de sécurité et/ou de l'étanchéité-peinture, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation;
Afficher plus
5) Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez-vous auront lieu:
Afficher plus
— pour le lot 1: le 31.1.2020 à 14:00 ou le 7.2.2020 à 14:00. Cette visite aura lieu sur place,
— pour le lot 2: le 31.1.2020 à 10:00 ou le 7.2.2020 à 10:00. Cette visite aura lieu sur place une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion;
Afficher plus
6) Variantes: les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, de peintures extérieures, de l'imperméabilisation de la sous face de cuves et de la modification de l'accès à la chambre à vannes et à la baignoire, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 246-607392 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2020-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081251
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607392
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2020/S 034-081251 (2020-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081251
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-607392
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2020/S 034-081251 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976605.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352678
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Gare — le sentier de Vendegies — 59269 Artres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Etandex Nord, Pas-de-Calais, Picardie
Adresse postale: 985 rue du Chemin Vert, CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Société d'équipements en tuyauterie (SET)
Adresse postale: 148 bis rue Auguste Potié, BP 82
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59482
Valeur totale du marché: 539924.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Valeur totale du marché: 436681.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source: OJS 2020/S 143-352678 (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 976605.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352678
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
S'agissant de la durée d'exécution: 8 (huit) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: un mois maximal à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Gare — le sentier de Vendegies — 59269 Artres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Nom: Etandex Nord, Pas-de-Calais, Picardie
Adresse postale: 985 rue du Chemin Vert, CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Société d'équipements en tuyauterie (SET)
Adresse postale: 148 bis rue Auguste Potié, BP 82
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59482
Valeur totale du marché: 539924.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Valeur totale du marché: 436681.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Source: OJS 2020/S 143-352678 (2020-07-23)
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