Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation des réservoirs communes d'Artres et de Villereau (département du Nord)
19 E 54 SP - GF”
Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Rénovation des réservoirs communes d'Artres et de Villereau (département du Nord).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Gare — Le sentier de Vendegies — 59269 Artres.
Description du marché: Commune d'Artres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue Berlandois — 59530 Villereau.
Description du marché: Commune de Villereau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait KBIS datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
Modalités de paiement: le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade.
Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du...”
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du
3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2) Durée d'exécution du marché: 8 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Durée de préparation: 1 mois maximum à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.4.2020 (à titre indicatif) (à titre indicatif);
3) S'Agissant des critères d'attribution:
Pour les 2 lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:
Critère «Valeur technique de l'offre» noté NTI .
Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
— sous-critère 1: «Précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés,
— sous-critère 2: « Moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera des moyens techniques mise en œuvre pour la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP,
— sous-critère 3: «Qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris plans, étude coloristique et planning d'exécution;
4) En cas de sous-traitance des travaux d'hydraulique-menuiserie-serrurerie-mise aux normes de sécurité et/ou de l'étanchéité-peinture, le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation;
5) Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez-vous auront lieu:
— pour le lot 1: le 31.1.2020 à 14:00 ou le 7.2.2020 à 14:00. Cette visite aura lieu sur place,
— pour le lot 2: le 31.1.2020 à 10:00 ou le 7.2.2020 à 10:00. Cette visite aura lieu sur place une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion;
6) Variantes: les variantes sont autorisées pour les prestations d'étanchéité du dôme, de peintures extérieures, de l'imperméabilisation de la sous face de cuves et de la modification de l'accès à la chambre à vannes et à la baignoire, dans la limite où elles permettent de respecter les garanties souscrites exigées pour la solution de base du CCTP 1 partie. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 246-607392 (2019-12-17)
Informations complémentaires (2020-02-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 246-607392
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 034-081251 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 976605.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Gare — le sentier de Vendegies — 59269 Artres.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 246-607392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune d'Artres
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etandex Nord, Pas-de-Calais, Picardie
Adresse postale: 985 rue du Chemin Vert, CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société d'équipements en tuyauterie (SET)
Adresse postale: 148 bis rue Auguste Potié, BP 82
Commune postale: Haubourdin Cedex
Code postal: 59482
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539924.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Commune de Villereau
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436681.20 💰
“S'agissant de la durée d'exécution: 8 (huit) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: un mois...”
S'agissant de la durée d'exécution: 8 (huit) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: un mois maximal à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 143-352678 (2020-07-23)