Rénovation des peintures extérieures d'ouvrages de génie civil de l'eau

Noréade

Rénovation des peintures extérieures d'ouvrages de génie civil de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
2020-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Numéro de référence: 19 E 38 SP - GF
Brève description: Rénovation des peintures extérieures d'ouvrages de génie civil de l'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2aPKdzFmPM 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664423 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FGua7FnuK9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FGua7FnuK9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-336072
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Durée d'exécution des travaux: — lot 1: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, — lot 2: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, — lot 3: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux, — lot 4: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Durée de préparation: 1 mois maximum par lot à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.2.2020 (à titre indicatif). 2) S'agissant des critères d'attribution: pour les 4 lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique de l'offre: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Les règles de notation des différents critères sont les suivantes: — critère «Valeur technique de l'offre» noté Nti. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères: —— sous-critère 1: «précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés, —— sous-critère 2: «moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera des moyens techniques mise en œuvre pour la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP, —— sous-critère 3: «qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris plans, étude coloristique et planning d'exécution. 3) En cas de sous-traitance des travaux de préparation du support et/ou d'accès (échafaudage, nacelle…), le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation. 4) Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez vous auront lieu: — pour le lot 1: le 1 — pour le lot 2: le 2 octobre à 9:00 et le 9 octobre à 9:00. Rendez-vous à Arleux, — pour le lot 3: le 3 octobre à 9:00 et le 10 octobre à 9:00. Rendez-vous à Gouy, — pour le lot 4: le 4 octobre à 10:00 et le 11 octobre à 10:00. Rendez-vous à Rexpoëde. Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion. 5) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Communes d'Anor et Saint-Amand-les-Eaux (Département du Nord).
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Communes de Carnières, Walicourt-Selvigny, Arleux (Département du Nord) et Bourlon (Département du Pas-de-Calais).
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communes d'Essigny-le-Grand, Montigny-en-Arrouaise, Gouy, Bony et Hargicourt (Département de l'Aisne).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 4
Brève description: Communes de Sainte-Marie-Cappel et Rexpoëde (Département du Nord).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes d'Anor et Saint-Amand-les-Eaux (Département du Nord).
Communes de Carnières, Walicourt-Selvigny, Arleux et Bourlon.
Communes d'Essigny-le-Grand, Montigny-en-Arrouaise, Gouy, Bony et Hargicourt.
Communes de Sainte-Marie-Cappel et Rexpoëde (Département du Nord).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait Kbis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 479 880 403 00015
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FGua7FnuK9 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_FGua7FnuK9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée d'exécution des travaux:
— lot 1: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux,
— lot 2: 5 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux,
— lot 3: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux,
— lot 4: 3 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
Durée de préparation: 1 mois maximum par lot à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.2.2020 (à titre indicatif).
2) S'agissant des critères d'attribution: pour les 4 lots, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique de l'offre: 60 %,
— prix des prestations: 40 %.
Les règles de notation des différents critères sont les suivantes:
— critère «Valeur technique de l'offre» noté Nti. Le critère «valeur technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères:
—— sous-critère 1: «précision du mémoire technique et adéquation avec les cahiers des charges, modes opératoires et techniques détaillés», coefficient de pondération égal à 30 %. Ce sous-critère jugera de la prise en compte de la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP et de la manière dont ils seront exécutés,
Afficher plus
—— sous-critère 2: «moyens techniques, humains et qualité des matériaux mis en œuvre sur le chantier», coefficient de pondération égal à 20 %. Ce sous-critère jugera des moyens techniques mise en œuvre pour la réalisation de tous les travaux prévus au CCTP,
Afficher plus
—— sous-critère 3: «qualité des documents constituant l'offre», coefficient de pondération égal à 10 %. Ce sous-critère jugera la clarté et de la précision de l'ensemble des documents remis, y compris plans, étude coloristique et planning d'exécution.
Afficher plus
3) En cas de sous-traitance des travaux de préparation du support et/ou d'accès (échafaudage, nacelle…), le mandataire est tenu d'identifier au moment de la remise des offres l'entreprise sous-traitante et de fournir la totalité des références définies dans le règlement de consultation et exigées pour la réalisation de cette prestation.
Afficher plus
4) Visite obligatoire des ouvrages: la visite des ouvrages concernés par le présent appel d'offres est obligatoire et en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. Elle sera organisée par les services techniques de Noréade. Cette visite aura lieu sur place. Les rendez vous auront lieu:
Afficher plus
— pour le lot 1: le 1
— pour le lot 2: le 2 octobre à 9:00 et le 9 octobre à 9:00. Rendez-vous à Arleux,
— pour le lot 3: le 3 octobre à 9:00 et le 10 octobre à 9:00. Rendez-vous à Gouy,
— pour le lot 4: le 4 octobre à 10:00 et le 11 octobre à 10:00. Rendez-vous à Rexpoëde.
Une fiche de visite sera à remplir, à faire signer et à remettre dans le dossier de consultation. Le candidat devra joindre impérativement les certificats de visite à son offre sous peine d'exclusion. 5) Modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par courrier électronique ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: txt, rtf, doc et docx (word), xls et xlsx (Excel), pps, ppsx, ppt et pptx (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-336072 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401678.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-218158
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-336072
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
S'agissant de la durée d'exécution: — lot 1: 3 (trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux; — lot 2 : 5 (cinq) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux; lot 3 : 6 (six) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux; — lot 4 : 3 (trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux durée de préparation: un mois maximum par lot à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Société SARL H2O technologie
Adresse postale: 16 rue Marceau Martin
Commune postale: Flers-en-Escrebieux
Code postal: 59128
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 64835.50 EUR 💰
Nom: Société Etandex
Adresse postale: Agence Hauts-de-France, 985 rue du Chemin Vert, CRT 3
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 164844.18 EUR 💰
Nom: Entreprise SAS Roth et Cie (ERC)
Adresse postale: 2 place des Champs de Colut
Commune postale: Sars-et-Rosieres
Code postal: 59230
Valeur totale du marché: 96 237 EUR 💰
Nom: Société SARL H2O Technologie
Valeur totale du marché: 75761.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001759800034
Contact
Point de contact: Monsieur le président du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade

Référence
Informations complémentaires
S'agissant de la durée d'exécution:
— lot 1: 3 (trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux;
— lot 2 : 5 (cinq) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux;
lot 3 : 6 (six) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux;
— lot 4 : 3 (trois) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux durée de préparation: un mois maximum par lot à compter de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
Source: OJS 2020/S 091-218158 (2020-05-07)