Rénovation des installations audiovisuelles de la salle colbert de l'Assemblée Nationale (lot 1 Audiovisuel) (marché 2019an-19)

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BCE France

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: 2019AN-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-143564
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 172 917 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de 12 lots distincts, concerne uniquement le lot 1 «Audiovisuel». Les travaux d'accompagnement (lots 2 à 12) nécessaires à cette opération seront exécutés par les entreprises titulaires des accords-cadres et marchés pluriannuels afférents. Le marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le CCTP. Le montant du lot 1 est estimé à 122 000 EUR (TTC). À titre prévisionnel, le marché sera notifié en juin 2019. Le marché sera exécuté à compter de la date de notification. Il débutera par une réunion de lancement.

Les prestations seront exécutées entre le 15 juillet et le 6.9.2019. Les nouvelles installations audiovisuelles de la salle Colbert doivent impérativement être opérationnelles le 6.9.2019. Le titulaire doit impérativement avoir dispensé ses formations avant cette date. Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 101666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université dans le 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

2) La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché;

Capacité technique et professionnelle:

4) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu et le délai d'exécution des travaux et précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrage;

5) Déclaration concernant les effectifs du candidat précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;

6) Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 062-143564 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 99 985 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326678
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-143564
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de 12 lots distincts, concerne uniquement le lot 1 «Audiovisuel». Les travaux d'accompagnement (lots 2 à 12) nécessaires à cette opération seront exécutés par les entreprises titulaires des accords-cadres et marchés pluriannuels afférents. Le marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le CCTP. Les prestations seront exécutées entre le 15 juillet et le 6.9.2019. Les nouvelles installations audiovisuelles de la salle Colbert doivent impérativement être opérationnelles le 6.9.2019. Le titulaire doit impérativement avoir dispensé ses formations avant cette date. Les prestations relatives au marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: l'adéquation aux besoins et la qualité de l'architecture proposée et des choix techniques effectués
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: l'adéquation aux besoins et la qualité des prestations prévues et des outils utilisés pour leur exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: l'adéquation aux besoins du choix des équipements et la qualité de l'ensemble des équipements (vidéoprojecteur, système de conférence, console audio, automation, amplificateurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: les modalités de garanties proposées par le candidat
Critère 2: la cohérence et l'adéquation de l'organisation
Sous-critère 2.1: la pertinence de la composition de l'équipe affectée à l'opération (organisation de l'équipe et qualifications de ses membres)
Sous-critère 2.2: la pertinence du planning d'exécution proposé
Sous-critère 2.3: la qualité du contenu et de l'organisation des formations
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: BCE France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 99 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 133-326678 (2019-07-08)

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