Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de 12 lots distincts, concerne uniquement le lot 1 «Audiovisuel». Les travaux d'accompagnement (lots 2 à 12) nécessaires à cette opération seront exécutés par les entreprises titulaires des accords-cadres et marchés pluriannuels afférents. Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation des installations audiovisuelles de la salle colbert de l'Assemblée Nationale (lot 1 Audiovisuel) (marché 2019an-19)
2019AN-19”
Produits/services: Matériel audiovisuel📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de...”
Brève description
Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de 12 lots distincts, concerne uniquement le lot 1 «Audiovisuel». Les travaux d'accompagnement (lots 2 à 12) nécessaires à cette opération seront exécutés par les entreprises titulaires des accords-cadres et marchés pluriannuels afférents. Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 172 917 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 126 rue de l'Université dans le 7 arrondissement de Paris.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de 12 lots distincts, concerne uniquement le lot 1 «Audiovisuel». Les travaux d'accompagnement (lots 2 à 12) nécessaires à cette opération seront exécutés par les entreprises titulaires des accords-cadres et marchés pluriannuels afférents. Le marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le CCTP. Le montant du lot 1 est estimé à 122 000 EUR (TTC). À titre prévisionnel, le marché sera notifié en juin 2019. Le marché sera exécuté à compter de la date de notification. Il débutera par une réunion de lancement.
Les prestations seront exécutées entre le 15 juillet et le 6.9.2019. Les nouvelles installations audiovisuelles de la salle Colbert doivent impérativement être opérationnelles le 6.9.2019. Le titulaire doit impérativement avoir dispensé ses formations avant cette date. Les prestations relatives au présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale - état...”
Liste et brève description des conditions
Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale - état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. Forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) La déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le lieu et le délai d'exécution des travaux et précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrage;
5) Déclaration concernant les effectifs du candidat précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens;
6) Déclaration indiquant les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente. Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
15:00 📅
“Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les...”
Attention: la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1 heure. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. La demande d'inscription à la visite s'effectue à l'aide du formulaire figurant en annexe 2, qui devra être dûment complété et envoyé par courriel (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr) au secrétariat de la cellule Marchés du service des affaires immobilières et du patrimoine. Le formulaire doit être renvoyé au plus tard le 4 jour ouvré (du lundi au vendredi) avant la date choisie pour la visite avec la copie d'une pièce d'identité (CNI, passeport) de(s) la personne(s) effectuant la visite. Le ou les représentants (en nombre inférieur ou égal à trois) du candidat se présenteront au jour et à l'heure convenus à l'adresse indiquée en page de garde, muni(s) d'une pièce d'identité. À cette occasion, il sera procédé à la signature du certificat de visite joint au règlement de la consultation. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Attention: remise électronique obligatoire des dossiers en application de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 062-143564 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 SP
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale (lot 1 Audiovisuel) (marché 2019an-19)
2019AN-19”
Brève description:
“Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de...”
Brève description
Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de 12 lots distincts, concerne uniquement le lot 1 «Audiovisuel». Les travaux d'accompagnement (lots 2 à 12) nécessaires à cette opération seront exécutés par les entreprises titulaires des accords-cadres et marchés pluriannuels afférents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 985 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert de l'assemblée nationale. L'opération de rénovation, constituée de 12 lots distincts, concerne uniquement le lot 1 «Audiovisuel». Les travaux d'accompagnement (lots 2 à 12) nécessaires à cette opération seront exécutés par les entreprises titulaires des accords-cadres et marchés pluriannuels afférents. Le marché est conclu à prix forfaitaire correspondant aux prestations définies dans le CCTP. Les prestations seront exécutées entre le 15 juillet et le 6.9.2019. Les nouvelles installations audiovisuelles de la salle Colbert doivent impérativement être opérationnelles le 6.9.2019. Le titulaire doit impérativement avoir dispensé ses formations avant cette date. Les prestations relatives au marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1: l'adéquation aux besoins et la qualité de l'architecture proposée et des choix techniques effectués”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2: l'adéquation aux besoins et la qualité des prestations prévues et des outils utilisés pour leur exécution”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3: l'adéquation aux besoins du choix des équipements et la qualité de l'ensemble des équipements (vidéoprojecteur, système de conférence,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1.3: l'adéquation aux besoins du choix des équipements et la qualité de l'ensemble des équipements (vidéoprojecteur, système de conférence, console audio, automation, amplificateurs
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4: les modalités de garanties proposées par le candidat
Critère de qualité (nom): Critère 2: la cohérence et l'adéquation de l'organisation
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: la pertinence de la composition de l'équipe affectée à l'opération (organisation de l'équipe et qualifications de ses membres)”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: la pertinence du planning d'exécution proposé
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: la qualité du contenu et de l'organisation des formations
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-143564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Rénovation des installations audiovisuelles de la salle Colbert (Lot 1- audiovisuel)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: BCE France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 985 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I) du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2019/S 133-326678 (2019-07-08)