Rénovation de mobiliers de la cour des comptes (tapisserie et ébénisterie)

Cour des comptes

Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis d'assise sur fond canné en cuir ou tissu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Ebénisterie Michel Jamet

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Numéro de référence: 19007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de tapisserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Courrier électronique: laura.pascual@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142989752 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417512&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417512&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105568
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant annuel maximum de commande est fixé à 40 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Afin que les candidats puissent répondre avec précision au besoin du pouvoir adjudicateur, il est proposé une visite du site les 13 et 14.3.2019 (11:00). Les modalités de visites sont décrites à l'article 5.2 du RC. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par trois périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des Comptes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tel que prévu aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la candidature devra comporter les éléments suivants: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr; ou le Document unique de marché européen (DUME).

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417512&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation présente un caractère renouvelable. Le contrat est prévue pour une durée de 48 mois maximum. Dans un délai prévisionnel de 5 mois avant l'issu du contrat, le pouvoir adjudicateur publiera une nouvelle procédure portant sur le même type de prestations.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant annuel maximum de commande est fixé à 40 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Afin que les candidats puissent répondre avec précision au besoin du pouvoir adjudicateur, il est proposé une visite du site les 13 et 14.3.2019 (11:00).

Les modalités de visites sont décrites à l'article 5.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 046-105568 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DPL_19007
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Contact
Courrier électronique: vincent.rouveyrol@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985970 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278214
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105568
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: SARL Ebénisterie Michel Jamet
Numéro d'enregistrement national: 65204073400012
Adresse postale: 43 rue des Cloÿs
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146062788 📞
Courrier électronique: emj843@orange.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://ebenisteriemicheljamet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 113-278214 (2019-06-13)

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