Rénovation de mobiliers de la cour des comptes (tapisserie et ébénisterie)

Cour des comptes

Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis d'assise sur fond canné en cuir ou tissu.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-01 Avis de marché
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des Comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142989752 📞
Courrier électronique: laura.pascual@ccomptes.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ccomptes.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417512&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417512&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de mobiliers de la cour des comptes (tapisserie et ébénisterie) 19007”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de tapisserie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des Comptes
Description du marché:
“Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement par trois périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tel que prévu aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la candidature devra comporter les éléments suivants: les formulaires DC1 (lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La présente consultation présente un caractère renouvelable. Le contrat est prévue pour une durée de 48 mois maximum. Dans un délai prévisionnel de 5 mois...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105568 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Téléphone: +33 142985970 📞
Courrier électronique: vincent.rouveyrol@ccomptes.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de mobiliers de la Cour des comptes (tapisserie et ébénisterie) DPL_19007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105568

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPL_19007
Titre: Rénovation de mobiliers de la Cour des comptes (tapisserie et ébénisterie)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ebénisterie Michel Jamet
Numéro d'enregistrement national: 65204073400012
Adresse postale: 43 rue des Cloÿs
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146062788 📞
Courrier électronique: emj843@orange.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://ebenisteriemicheljamet.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.”
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 113-278214 (2019-06-13)