Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis d'assise sur fond canné en cuir ou tissu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de mobiliers de la cour des comptes (tapisserie et ébénisterie)
19007”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de meubles📦
Brève description:
“Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis...”
Brève description
Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis d'assise sur fond canné en cuir ou tissu.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de tapisserie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de meubles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des Comptes
Description du marché:
“Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis...”
Description du marché
Les prestations concernent la réfection complète de sièges, la recouverture, la réfection de tables ou bureaux graine de cuir et la réalisation de châssis d'assise sur fond canné en cuir ou tissu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement par trois périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tel que prévu aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la candidature devra comporter les éléments suivants: les formulaires DC1 (lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Tel que prévu aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la candidature devra comporter les éléments suivants: les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr; ou le Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La présente consultation présente un caractère renouvelable. Le contrat est prévue pour une durée de 48 mois maximum. Dans un délai prévisionnel de 5 mois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La présente consultation présente un caractère renouvelable. Le contrat est prévue pour une durée de 48 mois maximum. Dans un délai prévisionnel de 5 mois avant l'issu du contrat, le pouvoir adjudicateur publiera une nouvelle procédure portant sur le même type de prestations.
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent appel d'offres est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant annuel maximum de commande est fixé à 40 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Afin que les candidats puissent répondre avec précision au besoin du pouvoir adjudicateur, il est proposé une visite du site les 13 et 14.3.2019 (11:00).
Les modalités de visites sont décrites à l'article 5.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105568 (2019-03-01)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de mobiliers de la Cour des comptes (tapisserie et ébénisterie)
DPL_19007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cour des comptes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105568
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPL_19007
Titre: Rénovation de mobiliers de la Cour des comptes (tapisserie et ébénisterie)
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ebénisterie Michel Jamet
Numéro d'enregistrement national: 65204073400012
Adresse postale: 43 rue des Cloÿs
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146062788📞
Courrier électronique: emj843@orange.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://ebenisteriemicheljamet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.” Organe de révision
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 113-278214 (2019-06-13)