Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation de la salle 263, lot 1: fourniture de tables, chaises, fauteuils et banquettes
DAPJ2019-10”
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Brève description:
“Rénovation de la salle 263, lot 1: fourniture de tables, chaises, fauteuils et banquettes.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tables📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Description du marché:
“Rénovation de la salle 263, lot 1: fourniture de tables, chaises, fauteuils et banquettes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de 1 an, tacitement reconductible pour une durée de 1 année, soit 4 années maximum.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— références des principales fournitures comparables aux fournitures objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,
— références des principales fournitures comparables aux fournitures objet de la présente consultation, au cours des 3 dernières années,
— indication de la part du marché,
— qui ne peut porter que sur des prestations de transport, pose ou d'installation des meubles,
— que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s),
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire, et répartition des prestations,
—— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Palais du Luxembourg.
“La présente consultation s'inscrit dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 2 lots (lot nº 1: fourniture de tables, fauteuils,...”
La présente consultation s'inscrit dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande composé de 2 lots (lot nº 1: fourniture de tables, fauteuils, chaises et banquettes: lot nº 2: fourniture d'équipements audiovisuels). Elle porte toutefois sur le seul lot nº 1, le lot nº 2 devant faire l'objet d'une consultation ultérieure. Un minimum contractuel est prévu pour le lot 1, constitué par la commande initiale (soit 4 tables, 60 chaises, 3 fauteuils et 4 banquettes). Les candidats pourront proposer, en variante, pour les tables, le remplacement du bois massif habillé par un placage en chêne par du mobilier en chêne massif. Les autres variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées; l'offre variante devra obligatoirement être accompagnée de l'offre de base, et faire l'objet d'un chiffrage à part. Dans les mêmes délais que leur offre, le candidat devra remettre au sénat un échantillon de bois pour les tables, et de cuir pour les sièges, avec nuanciers, ainsi qu'un exemplaire de démonstration de chaise. Ces échantillons, nuanciers et exemplaire de démonstration viendront à l'appui de l'analyse des offres au regard des critères définis au règlement de la consultation. Les échantillons, nuanciers et exemplaire de démonstration de chaise devront être livrés au sénat, par les soins du candidat, dans les mêmes délais que son offre, à l'adresse suivante: M. le directeur de l'architecture, du patrimoine et des jardins, 64 bis boulevard Saint-Michel, 75006 Paris (du lundi au vendredi, entre 8:00 et 18:00). Ce prototype ne fera l'objet d'aucun dédommagement, mais pourra être restitué au candidat après l'attribution du lot, sur demande dans un délai de 1 mois après l'attribution du lot. À défaut, à l'issue de ce délai, l'exemplaire de démonstration pourra être détruit, sans que le candidat puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — f
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — f
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — f
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-177333 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 045 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177333
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Rénovation de la salle 263, lot 1: fourniture de tables, chaises, fauteuils et banquettes”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrique de Meubles de Coulombs
Adresse postale: 16 rue de Chandelles
Commune postale: Coulombs
Code postal: 28210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: philippe.hurel@philippe-hurel.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://fr.philippe-hurel.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 045 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2019/S 139-342101 (2019-07-17)