Renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - secteur «Aunis» - accords-cadres à bons de commande relatifs travaux, 4 lots géographiques

Eau 17

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» - 4 lots géographiques cf. carte annexe nº 1.
Une clause de dérogation à l'opération d'exclusivité est décrite à l'article 1.4. du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» - 4 lots géographiques cf. carte annexe nº 1. Une clause de dérogation à l'opération d'exclusivité est décrite à l'article 1.4. du règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau 17
Adresse postale: 131 cours Genêt - CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.didier@eau17.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555685
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une clause de dérogation à l'opération d'exclusivité est décrite à l'article 1.4. du règlement de consultation.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consistance générale des travaux d'eau potable est la suivante:

— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée,

— la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du Ø 40 à Ø 400 mm en PVC, fonte ou pehd,

— la fourniture et pose de branchements Ø 25 à Ø 50 mm en Pehd,

— la dépose de réseaux en amiante ciment,

— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre,

— le renouvellement par éclatement de canalisations,

— le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle,

— passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements,

— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'1 an reconductible de façon tacite 3 fois soit 4 ans maximum.
Intitulé du lot: Secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consistance des travaux d'eau potable est la suivante:

— la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du Ø 40 à Ø 400 mm en PVC, Fonte ou pehd,

La consistance des travaux d'assainissement est la suivante:

— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées,

— la fourniture et pose de conduites et ouvrages en Ø 150 à Ø 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, prv,

— la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement Ø 50 à Ø 300 mm en pvc, pehd, Fonte,

— la fourniture et pose de branchements Ø 125 à Ø 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, Prv

— la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur,

— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre,

Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible de façon tacite 3 fois soit 4 ans maximum.
Intitulé du lot: Secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

La consistance des travaux d'eau potable est la suivante: - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations; - le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux. La consistance des travaux d'assainissement est la suivante: - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur; - la dépose de réseaux en amiante ciment; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Intitulé du lot: Secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

La consistance des travaux d'eau potable est la suivante: les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD; la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, la dépose de réseaux en amiante ciment; la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, le renouvellement par éclatement de canalisations; le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle; passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux. La consistance des travaux d'assainissement est la suivante: les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV; la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte; la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur; - la dépose de réseaux en amiante ciment; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; le maintien de la continuité de service pendant les travaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de la communauté d'agglomération de La Rochelle hors ville de La Rochelle et de Châtelaillon.

Entités hydrauliques Le Thou-La Motte, La Motte-Pegon, La Motte-Le Moindreau.

Entités hydrauliques Le Thou-St Crépin, Le Thou-Bernay, Pégon-Doeuil.

Entités hydrauliques St Hippolyte-Le Thou, Aigrefeuille -Virson

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots, le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur est fixé à 2 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux). Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Soit à une entreprise unique, soit à des entrepreneurs groupés.en vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations. Le candidat doit être capable (ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations) de réaliser des travaux spéciaux: Forages, éclatement, chemisage et trancheuse.

Le candidat devra être capable de réaliser en simultané 3 chantiers au minimum.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-555685 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» — quatre lots géographiques Cf. carte annexe nº 1 Une clause de dérogation à l'opération d'exclusivité est décrite à l'article 1.4. du règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034377
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-555685
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée;

— la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, fonte ou PEHD;

— la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD,

— la dépose de réseaux en amiante ciment;

— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, le renouvellement par éclatement de canalisations;

— le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle;

— passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements;

— le renouvellement par éclatement de canalisations;

—- passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements;

— la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en PVC, PP, fonte, Grès, PRV;

— la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en PVC, PEHD, fonte;

— la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en PVC, PP, fonte, Grés, PRV;

— la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur;

— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Colas SO
Adresse postale: Fief de l'Abbaye — CS 50002
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: SOGEA Sud-Ouest hydraulique
Adresse postale: 3 rue Gaspard Mongé
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: scam tp
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Sade
Adresse postale: ZI du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87222
Nom: Robinet
Adresse postale: 39 rue Ampère
Commune postale: Royan
Code postal: 17204
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 015-034377 (2021-01-19)

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