Renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - secteur «Aunis» - accords-cadres à bons de commande relatifs travaux, 4 lots géographiques
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» - 4 lots géographiques cf. carte annexe nº 1.
Une clause de dérogation à l'opération d'exclusivité est décrite à l'article 1.4. du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - secteur «Aunis» - accords-cadres à bons de commande...”
Titre
Renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif - secteur «Aunis» - accords-cadres à bons de commande relatifs travaux, 4 lots géographiques
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Produits/services: Canalisations d'eau📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» - 4 lots géographiques cf. carte annexe nº 1.
Une clause de dérogation à l'opération d'exclusivité est décrite à l'article 1.4. du règlement de consultation.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la communauté d'agglomération de La Rochelle hors ville de La Rochelle et de Châtelaillon.”
Description du marché:
“La consistance générale des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les...”
Description du marché
La consistance générale des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée,
— la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du Ø 40 à Ø 400 mm en PVC, fonte ou pehd,
— la fourniture et pose de branchements Ø 25 à Ø 50 mm en Pehd,
— la dépose de réseaux en amiante ciment,
— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre,
— le renouvellement par éclatement de canalisations,
— le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle,
— passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements,
— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'1 an reconductible de façon tacite 3 fois soit 4 ans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Site principal ou lieu d'exécution: Entités hydrauliques Le Thou-La Motte, La Motte-Pegon, La Motte-Le Moindreau.
Description du marché:
“La consistance des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les...”
Description du marché
La consistance des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée,
— la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du Ø 40 à Ø 400 mm en PVC, Fonte ou pehd,
— la fourniture et pose de branchements Ø 25 à Ø 50 mm en Pehd,
— la dépose de réseaux en amiante ciment,
— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre,
— le renouvellement par éclatement de canalisations,
— le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle,
— passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements,
— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
La consistance des travaux d'assainissement est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées,
— la fourniture et pose de conduites et ouvrages en Ø 150 à Ø 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, prv,
— la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement Ø 50 à Ø 300 mm en pvc, pehd, Fonte,
— la fourniture et pose de branchements Ø 125 à Ø 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, Prv
— la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur,
— la dépose de réseaux en amiante ciment,
— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre,
— le renouvellement par éclatement de canalisations,
— passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements,
— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible de façon tacite 3 fois soit 4 ans maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Entités hydrauliques Le Thou-St Crépin, Le Thou-Bernay, Pégon-Doeuil.
Description du marché:
“La consistance des travaux d'eau potable est la suivante: - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les...”
Description du marché
La consistance des travaux d'eau potable est la suivante: - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD; - la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, - la dépose de réseaux en amiante ciment; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations; - le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux. La consistance des travaux d'assainissement est la suivante: - les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte; - la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur; - la dépose de réseaux en amiante ciment; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Entités hydrauliques St Hippolyte-Le Thou, Aigrefeuille -Virson
Description du marché:
“La consistance des travaux d'eau potable est la suivante: les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements,...”
Description du marché
La consistance des travaux d'eau potable est la suivante: les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée, la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, Fonte ou PEHD; la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD, la dépose de réseaux en amiante ciment; la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, le renouvellement par éclatement de canalisations; le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle; passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux. La consistance des travaux d'assainissement est la suivante: les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées, la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en pvc, pp, Fonte, Grès, PRV; la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en pvc, pehd, Fonte; la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en pvc, pp, Fonte, Grés, PRV - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur; - la dépose de réseaux en amiante ciment; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, - le renouvellement par éclatement de canalisations; - passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (rd, rn) par forage ou fonçage, encorbellements; le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (attestation d'assurance, Ca...) devra faire l'objet d'un fichier spécifique
“Pour chacun des lots, le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur est fixé à 2 000 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années. Présentation d'un liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux). Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché. La déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. Le candidat devra être habilité pour la réalisation de travaux soumis à la réglementation amiante ou, à défaut, indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les attestations correspondantes.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Soit à une entreprise unique, soit à des entrepreneurs groupés.en vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Soit à une entreprise unique, soit à des entrepreneurs groupés.en vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante ou indiquer le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra fournir les éléments attestant de son habilitation à intervenir sur les chantiers soumis à la réglementation amiante ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations, pour lequel il fournira les mêmes attestations. Le candidat doit être capable (ou indiquer le sous-traitant qui interviendra pour ces prestations) de réaliser des travaux spéciaux: Forages, éclatement, chemisage et trancheuse.
Le candidat devra être capable de réaliser en simultané 3 chantiers au minimum.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les communications et...”
Les candidatures devront être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. Les communications et échanges d'information sont effectués par voie électronique via la plateforme www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 226-555685 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif — secteur «Aunis» — accords-cadres à bons de commande...”
Titre
Renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif — secteur «Aunis» — accords-cadres à bons de commande relatifs travaux — quatre lots géographiques
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande relatifs aux travaux de renouvellement, renforcement et réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le secteur «Aunis» — quatre lots géographiques Cf. carte annexe nº 1
Une clause de dérogation à l'opération d'exclusivité est décrite à l'article 1.4. du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consistance générale des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les...”
Description du marché
La consistance générale des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée;
— la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, fonte ou PEHD;
— la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD,
— la dépose de réseaux en amiante ciment;
— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre, le renouvellement par éclatement de canalisations;
— le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle;
— passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements;
— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
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Description du marché:
“La consistance des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les...”
Description du marché
La consistance des travaux d'eau potable est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée;
— la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements du diam. 40 à diam. 400 mm en PVC, fonte ou PEHD;
— la fourniture et pose de branchements diam. 25 à diam. 50 mm en PEHD,
— la dépose de réseaux en amiante ciment;
— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'œuvre,
— le renouvellement par éclatement de canalisations;
— le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle;
—- passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements;
— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
La consistance des travaux d'assainissement est la suivante:
— les terrassements en traditionnel ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées,
— la fourniture et pose de conduites et ouvrages en diam. 150 à diam. 400 mm en PVC, PP, fonte, Grès, PRV;
— la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement diam. 50 à diam. 300 mm en PVC, PEHD, fonte;
— la fourniture et pose de branchements diam. 125 à diam. 160 mm en PVC, PP, fonte, Grés, PRV;
— la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle et par l'intérieur;
— la dépose de réseaux en amiante ciment;
— la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'œuvre;
— le renouvellement par éclatement de canalisations;
— passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements;
— le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): delais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-555685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20153
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Communes de la CDA de la Rochelle (hors ville de la Rochelle et Chatellaillon)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas SO
Adresse postale: Fief de l'Abbaye — CS 50002
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 20142
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entités hydrauliques «Le Thou — la Motte», «La Motte-Pegon», «La Motte-le Moindreau»”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Sud-Ouest hydraulique
Adresse postale: 3 rue Gaspard Mongé
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20133
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entités hydrauliques «Le Thou — Saint-Crépin», «Le Thou-Bernay», «Pégon Doeuil»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scam tp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20124
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entités hydrauliques «Saint-Hippolyte-Le Thou» «Aigrefeuille— Virson»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade
Adresse postale: ZI du Ponteix
Commune postale: Feytiat
Code postal: 87222
Nom: Robinet
Adresse postale: 39 rue Ampère
Commune postale: Royan
Code postal: 17204
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 015-034377 (2021-01-19)