Renouvellement des rames de tramway et adaptation du réseau — étude de faisabilité

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne une étude de faisabilité portant sur le renouvellement des rames de tramway Lille, Roubaix, Tourcoing à horizon 2024, ainsi que l'adaptation et la mise en conformité du réseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Rails et accessoires › Rails de tramway

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de tramway
Numéro de référence: 2018-TRA009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de tramway 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1, rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 20212223 📞
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7151&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147864
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne une étude de faisabilité portant sur le renouvellement des rames de tramway Lille-Roubaix-Tourcoing à horizon 2024, ainsi que l'adaptation et la mise en conformité du réseau.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1, 2,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des études (similaires à l'objet du marché) réalisées au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cette liste doit comporter des études d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande. L'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses seront imputées aux crédits inscrits au budget annexe «Transports» en section d'investissement. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % dans les conditions définies à l'article 110 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En application de l'article 45-v du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la métropole européenne de Lille.
Informations complémentaires:

Le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La remise des offres sur support papier est interdite. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS,

— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.

La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères de la manière suivante (60 %):

— compréhension du projet (note de reformulation) — 5 %,

— pertinence de la méthodologie (note méthodologique) pour l'exécution des missions.

— pour la partie 2 — consolidation de l'état des lieux et de l'étude commerciale — 15 %,

— pour la partie 3 — benchmark matériel roulant — avantages/inconvénients — 15 %,

— pour la partie 4 — adaptation du scénario retenu — 25 %.

Délai: le marché est conclu pour une durée globale estimée de 8 mois à compter de la date de notification (durée non contractuelle).

Partie 1 — lancement de l'étude pour une durée n'excédant pas 2 semaines à compter de la date de notification du marché. Partie 2 — consolidation de l'état des lieux et de l'étude commerciale réalisé lors de l'étude d'opportunité pour une durée n'excédant pas 4 semaines à compter de la date de notification du constat d'achèvement des prestations de la partie 1. Partie 3 — benchmark matériel roulant — avantages/inconvénients pour une durée n'excédant pas 6 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la partie 3. Partie 4 — adaptation du scénario retenu: études techniques, réglementaires, sécuritaires, financières, organisationnelles et phasages de l'opération (solutions de migrations) pour une durée n'excédant pas 10 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la partie 4. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché (visite non obligatoire). La date de visité est fixée au 5.4.2019 à 9:30 à l'entrée du garage des Rouges Barres, rue Alfred Mongy à Marcq-en-Barœul. Le nombre de représentants du candidat est limité à 4 au maximum par visite. Le candidat, devra disposer de ses propres équipements de sécurité (chaussures de sécurité, casque) et fournira une habilitation pour l'accès aux locaux électriques pour chaque personne désirant accéder à ces locaux. Dans le cas où un candidat se présente sans équipements de sécurité, la visite du site lui sera refusée. Cette visite non obligatoire suivra un parcours prédéfini. La durée prévisible de la visite est estimée à une demi-journée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-147864 (2019-03-25)

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