La présente consultation concerne une étude de faisabilité portant sur le renouvellement des rames de tramway Lille, Roubaix, Tourcoing à horizon 2024, ainsi que l'adaptation et la mise en conformité du réseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des rames de tramway et adaptation du réseau — étude de faisabilité
2018-TRA009”
Produits/services: Rails de tramway📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une étude de faisabilité portant sur le renouvellement des rames de tramway Lille, Roubaix, Tourcoing à horizon 2024,...”
Brève description
La présente consultation concerne une étude de faisabilité portant sur le renouvellement des rames de tramway Lille, Roubaix, Tourcoing à horizon 2024, ainsi que l'adaptation et la mise en conformité du réseau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Rails de tramway📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une étude de faisabilité portant sur le renouvellement des rames de tramway Lille-Roubaix-Tourcoing à horizon 2024, ainsi...”
Description du marché
La présente consultation concerne une étude de faisabilité portant sur le renouvellement des rames de tramway Lille-Roubaix-Tourcoing à horizon 2024, ainsi que l'adaptation et la mise en conformité du réseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire,...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire MPS rempli et complété à l'aide du no SIRET ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1, 2,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des études (similaires à l'objet du marché) réalisées au cours des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cette liste doit comporter des études d'un montant supérieur à 100 000 EUR HT.
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande. L'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande. L'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses seront imputées aux crédits inscrits au budget annexe «Transports» en section d'investissement. Une avance est accordée au titulaire dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les dépenses seront imputées aux crédits inscrits au budget annexe «Transports» en section d'investissement. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % dans les conditions définies à l'article 110 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du décret n 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En application de l'article 45-v du décret n...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En application de l'article 45-v du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois: 1 en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2 en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la métropole européenne de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La remise des...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La remise des offres sur support papier est interdite. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.
La valeur technique est décomposée en 4 sous-critères de la manière suivante (60 %):
— compréhension du projet (note de reformulation) — 5 %,
— pertinence de la méthodologie (note méthodologique) pour l'exécution des missions.
— pour la partie 2 — consolidation de l'état des lieux et de l'étude commerciale — 15 %,
— pour la partie 3 — benchmark matériel roulant — avantages/inconvénients — 15 %,
— pour la partie 4 — adaptation du scénario retenu — 25 %.
Délai: le marché est conclu pour une durée globale estimée de 8 mois à compter de la date de notification (durée non contractuelle).
Partie 1 — lancement de l'étude pour une durée n'excédant pas 2 semaines à compter de la date de notification du marché. Partie 2 — consolidation de l'état des lieux et de l'étude commerciale réalisé lors de l'étude d'opportunité pour une durée n'excédant pas 4 semaines à compter de la date de notification du constat d'achèvement des prestations de la partie 1. Partie 3 — benchmark matériel roulant — avantages/inconvénients pour une durée n'excédant pas 6 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la partie 3. Partie 4 — adaptation du scénario retenu: études techniques, réglementaires, sécuritaires, financières, organisationnelles et phasages de l'opération (solutions de migrations) pour une durée n'excédant pas 10 semaines à compter de la date fixée dans l'os de démarrage de la partie 4. Les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché (visite non obligatoire). La date de visité est fixée au 5.4.2019 à 9:30 à l'entrée du garage des Rouges Barres, rue Alfred Mongy à Marcq-en-Barœul. Le nombre de représentants du candidat est limité à 4 au maximum par visite. Le candidat, devra disposer de ses propres équipements de sécurité (chaussures de sécurité, casque) et fournira une habilitation pour l'accès aux locaux électriques pour chaque personne désirant accéder à ces locaux. Dans le cas où un candidat se présente sans équipements de sécurité, la visite du site lui sera refusée. Cette visite non obligatoire suivra un parcours prédéfini. La durée prévisible de la visite est estimée à une demi-journée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'état dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 063-147864 (2019-03-25)