Objet du marché: renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées: les études, l’assistance à maître d’œuvre, le génie civil, la pose, l’extension et le renouvellement de réseau et la réalisation des branchements et accessoires associés, ainsi que la confection des plans informatisés.
Modalité d'exécution: en achat d'ouvrage.
Lieu d'exécution: sur le territoire de la Délégation travaux (DT) Île-de-France Ouest et Paris (Tôle bitumée).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.
Avis de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Thibaut Kozlowski
Téléphone: +33 171262560📞
Courrier électronique: thibaut.kozlowski@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des marchés «réseaux Île-de-France Ouest» et «tôle bitumée Paris»”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Objet du marché: renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées: les études, l’assistance à maître...”
Brève description
Objet du marché: renouvellement des marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées: les études, l’assistance à maître d’œuvre, le génie civil, la pose, l’extension et le renouvellement de réseau et la réalisation des branchements et accessoires associés, ainsi que la confection des plans informatisés.
Modalité d'exécution: en achat d'ouvrage.
Lieu d'exécution: sur le territoire de la Délégation travaux (DT) Île-de-France Ouest et Paris (Tôle bitumée).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 236 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paris — tôle bitumée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Renouvellement de réseaux gaz.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit une fois 12 mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 4 options par contrat d'un montant de 25 % de la tranche ferme chacune.
Description
Informations complémentaires:
“En cas de non-obtention des autorisations administratives pour la réalisation des travaux, les volumes réalisés pourraient être moindres qu'annoncés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Ouest — 1 couronne — renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Description des options: Une option par contrat d'un montant de 33 % de la tranche ferme.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Ouest — 1 couronne Nord et 2 couronne Nord — renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Ouest — 1 couronne Sud et 2 couronne Sud — renouvellement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Ouest — 1 couronne — extension
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Extension de réseaux gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Ouest — 2 couronne — extension
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-de-France Ouest — 1 couronne et 2 couronne — déplacement d'ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Travaux de déplacement d'ouvrages de réseaux gaz.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K-bis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K-bis ou équivalent,
— en cas de redressement judiciaire joindre la copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France,
— copie du casier judiciaire du dirigeant,
— attestation de régularité fiscale,
— déclaration URSSAF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— du résultat d'exploitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— de la trésorerie nette en 2017 et 2018,
— de la note Coface 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains et matériels,
— avis de stages et attestations de qualification,
— liste des travaux exécutés en rapport avec l'objet du marché,
— politique RSE.”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains et matériels,
— avis de stages et attestations de qualification,
— liste des travaux exécutés en rapport avec l'objet du marché,
— politique RSE.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution de l'accord-cadre, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution de l'accord-cadre, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Un groupement momentané d’entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur (loi du 23.12.2009).
Toute modification en cours de marché est strictement interdite.
Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature de l'accord-cadre, de la coordination des prestations et de la gestion administrative et financière de l'accord-cadre.
Les entreprises cotraitantes seront soumises aux prérequis techniques spécifiques à l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du
décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant...”
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l’article 30.I.7 du
décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel, conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 090-217065 (2019-05-07)