Renouvellement de véhicules de patrouille du service sécurité du tunnel du Fréjus

Groupement d'exploitation du Fréjus

Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du tunnel routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimum est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximum est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duverneyautomobiles SAS

Qui ?

• Groupement d'exploitation du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons tôlés
Numéro de référence: Gef201906
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons tôlés 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Fréjus
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379231
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du tunnel routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimum est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximum est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification de l'accord-cadre), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de l'acheteur par l'émission de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 — Modane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.

Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,

— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter),

— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-379231 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du Tunnel Routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimal et un volume annuel maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimal est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximal est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 201982.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'exploitation du Frejus
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-074730
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379231
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: — montant minimal annuel: 1 fourgon, — montant maximal annuel: 4 fourgons.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel du Fréjus 73500 Modane.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Duverneyautomobiles SAS
Adresse postale: ZI du Parquet
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 201982.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— montant minimal annuel: 1 fourgon,

— montant maximal annuel: 4 fourgons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 032-074730 (2020-02-11)

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