Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du tunnel routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimum est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximum est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Fréjus
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Adresse postale: plate-forme du tunnel du Fréjus
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏
URL de participation: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de véhicules de patrouille du service sécurité du tunnel du Fréjus
Gef201906”
Produits/services: Fourgons tôlés📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du tunnel routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimum est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximum est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 — Modane.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du tunnel routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimum et un volume annuel maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimum est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximum est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification de l'accord-cadre), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins de l'acheteur par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique — DC1: lettre...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1º du code de la commande publique — DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent). Personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
Déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années; le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner: la période de validité de l'assurance; la nature des activités garanties; le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2º, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics,
— une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter),
— ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.
En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de joindre les attestations, certificats et références pour toutes les entreprises membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Modane.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr — le marché implique la mise en place d'un accord-cadre. Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2019/S 154-379231 (2019-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement d'exploitation du Frejus
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement de véhicules de patrouille du service sécurité du Tunnel du Frejus
Gef201906”
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du Tunnel Routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimal et un volume annuel maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimal est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximal est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201982.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme du Tunnel du Fréjus 73500 Modane.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture de véhicules de patrouille affectés au transport de personnes et de matériel incendies de plusieurs typologies. Conditions d'utilisation: ces véhicules ont la tâche de réaliser les escortes techniques, la protection des chantiers, et les patrouilles à l'intérieur du Tunnel Routier du Fréjus, et, le cas échéant, procéder à l'extinction des débuts d'incendie par le biais du matériel qui est chargé à bord de ces véhicules. Ce marché à bons de commande (accord-cadre) fixe un volume annuel minimal et un volume annuel maximal conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-5 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le volume annuel de commande minimal est de 1 fourgon et le volume annuel de commande maximal est de 4 fourgons. La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 154-379231
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Duverneyautomobiles SAS
Adresse postale: ZI du Parquet
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201982.40 💰
“Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont...”
Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: 1 fourgon,
— montant maximal annuel: 4 fourgons.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009).
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Source: OJS 2020/S 032-074730 (2020-02-11)