Renouvellement cassettes optiques RFFO dans le réseau métro

Brève description

Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC Candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre conclu:

— avec un seul opérateur économique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique,

— pour une durée ferme de 42 mois à compter de sa notification,

— avec un minimum en quantité de 2 ensembles RFFO commandés, ainsi que des pièces de maintenance, sans garantie de commande complémentaire et avec un maximum de 8 ensembles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.

— Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins de l'accord-cadre. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R. 2142-3 et R. 2143-12 du code de la commande publique, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

— Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.

— Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.

— La consultation se déroulera comme suit:

—— candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis de publicité et rappelées dans le RC de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis de publicité et du RC et leur adresse le DCE.

— Remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les 3 soumissionnaires les mieux classés, à l'exception de ceux ayant présenté une offre inappropriée, hors délai ou jugée anormalement basse ou ayant obtenu une note éliminatoire ou n'ayant pas procédé à la visite obligatoire. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le représentant de l'entité adjudicatrice en application des critères énoncés dans la consultation.

— Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères pondérés comme suit:

C1 — organisation et planification: pour 30 % de la note technique globale.

C2 — méthodologie: pour 40 % de la note technique globale.

C3 — qualité des matériaux: pour 30 % de la note technique globale.

— Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du CCP, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme du groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées: fourniture et développement d'équipements radios spécifiques d'une part et capacité à intervenir dans l'environnement métro très contraint d'autre part. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie de l'accord-cadre qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations y compris en cas de défaillance d'un cotraitant. Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements est également interdite.