La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels à base de matériaux hydrocarbonés froid ou tiède pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent marché public sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcements structurels et rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances a base d'enrobe froid ou tiède
19-DIET-AB-03”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels à base de matériaux hydrocarbonés froid ou tiède pour l'aménagement et...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels à base de matériaux hydrocarbonés froid ou tiède pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent marché public sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les...”
Titre
Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent marché public sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-31 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconductions sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots et sur leur durée totale (période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots et sur leur durée totale (période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 2 650 000 EUR HT, soit 5 300 000 EUR HT sur sa durée totale, soit:
— pour le lot 1, une estimation annuelle de 1 500 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 3 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les...”
Titre
Travaux de renforcements structurels et rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots et sur leur durée totale (période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots et sur leur durée totale (période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 2 650 000 EUR HT, soit 5 300 000 EUR HT sur sa durée totale, soit:
— pour le lot 2, une estimation annuelle de 1 150 000 EUR HT et une estimation sur la durée totale de 2 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les 2 lots, il ne pourra être attribué plus d'un lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'article 3.2 du RC.
Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021 (période de reconduction comprise).la notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La date de début indiquée à la rubrique II.2.7) est renseignée à titre prévisionnel et n'a qu'une valeur indicative.
Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation du marché public, tous lots confondus, sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Des précisions sur les délais d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP.
Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du Règlement de la consultation (RC).
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC.
La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) Prix: 60 points;
2) Valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.10.2019 (17:00)) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.10.2019 (17:00)) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 11 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2019. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 182-442108 (2019-09-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède
19-DIET-AB-03”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renforcement structurel à base de matériaux hydrocarbonés froid ou tiède pour l'aménagement et la...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renforcement structurel à base de matériaux hydrocarbonés froid ou tiède pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les...”
Titre
Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du Département de l'Oise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les...”
Titre
Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède, sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du Département de l'Oise.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-442108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède,sur les...”
Titre
Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède,sur les secteurs Sud-Ouest et Nord Ouest du département
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède,sur les...”
Titre
Travaux de renforcement structurel et rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances à base d'enrobé froid ou tiède,sur les secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Oise TP Établissement de LHotellier Travaux Publics
Adresse postale: 30 avenue Salvador Allende — BP 90600
Commune postale: Beauvais Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
“Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code...”
Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant de l'accord-cadre estimé sur sa durée totale.
Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I. 1.),
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais.
Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I. 1).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 039-091441 (2020-02-20)