Renforcements structurels et calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent marché public sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-01 Avis de marché
2019-09-23 Informations complémentaires
2020-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: 19-DIET-FB-05
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent marché public sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368585
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu, sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant maximum. Il est estimé annuellement à 2 700 000 EUR HT, soit 5 400 000 EUR HT sur la durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (24 mois, périodes de reconduction comprises).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances.
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent marché public sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale estimée: 16 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs sud-ouest et nord-ouest du Département de l'Oise
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La description des modalités de reconduction est précisée à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est conclu, sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant maximum.
Il est estimé annuellement à 2 700 000 EUR HT, soit 5 400 000 EUR HT sur la durée totale.
Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 1 sur sa durée totale (24 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: Secteurs centre, sud-est et nord-est du Département de l'Oise
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot 2 est conclu, sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant maximum. Il est estimé annuellement à 5 400 000 EUR HT, soit 10 800 000 EUR HT sur la durée totale. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond à la valeur estimée du lot 2 sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteurs sud-ouest et nord-ouest du Département de l'Oise.
Secteurs centre, sud-est et nord-est du Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les 2 lots, il ne pourra être attribué plus de 1 lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'article 3.2 du RC.
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots et sur leur durée totale (24 mois, période de reconduction comprise), sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord-cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 8 100 000 EUR HT, soit 16 200 000 EUR HT sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).
Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation du marché public, tous lots confondus, sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise).
Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise), conformément à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Des précisions sur les délais d'exécution des travaux sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP.
Les modalités de règlement financier sont précisées à l'article 14 du CCAP.
Le contenu et modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC).
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 5.3.1 du RC.
La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18.9.2019 à 17:00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20.9.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2019.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 150-368585 (2019-08-01)
Informations complémentaires (2019-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — 1 rue Cambry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-451770
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-368585
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2019/S 186-451770 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances.
Valeur totale du marché: 16 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-091442
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant de l'accord estimé sur sa durée totale de 24 mois. Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1), — par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs sud-ouest et nord-ouest du département de l'Oise
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances sur les secteurs sud-ouest et nord-ouest du département de l'Oise.
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Intitulé du lot: Secteurs centre, sud-est et nord-est du département de l'Oise
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du département de l'Oise et de leurs dépendances sur les secteurs centre, sud-est et nord-est du département de l'Oise.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse — BP 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu suite à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant de l'accord estimé sur sa durée totale de 24 mois.
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Le marché public peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionné au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 039-091442 (2020-02-20)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
Colas Nord-Est Eurovia Picardie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes