Objet Champ d'application du marché
Titre: Renforcement de la structure du quai de la Papeterie
19.10
Produits/services: Travaux de fondation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le renforcement de la structure du quai de la Papeterie à Grand-Couronne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne le renforcement de la structure du quai de la Papeterie à Grand-Couronne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26.1, et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée (cf. article 4 du CCAP).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
13:00 📅
“Variantes autorisées les concurrents ne sont pas tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les...”
Variantes autorisées les concurrents ne sont pas tenus de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les entreprises peuvent présenter au maximum 2 offres (1 offre pour la base + 1 offre variante ou 2 offres variantes). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, des offres comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les capacités des fondations et des tirants requises dans les documents de la consultation. Une visite sur site est obligatoire, contre remise d'un certificat de visite (à remettre lors de la réponse).
La visite est à demander auprès du service SETI (cf. article 8.3 du règlement de consultation).
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 043-099090 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 373 794 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-099090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.08
Titre: Renforcement de la structure du quai de la Papeterie à Grand-Couronne
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Etpo
Adresse postale: port 4033 — route du Canal Bossière
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.groupe-etpo.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Temsol
Adresse postale: espace Mérignac Phare — 31 rue Alessandro Volta
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33704
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.temsol.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 373 794 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 125-306831 (2019-06-27)