La consultation porte sur les prestations suivantes: Remplacement programmé des appareils individuels gaz 2019 à 2022 sur diverses communes de diverses résidences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement programmé des appareils individuels gaz 2019 à 2022 sur diverses communes et diverses résidences de la métropole de Lyon
19s0021”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes: Remplacement programmé des appareils individuels gaz 2019 à 2022 sur diverses communes de diverses résidences.”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes: Remplacement programmé des appareils individuels gaz 2019 à 2022 sur diverses communes de diverses résidences.
La consultation porte sur les prestations suivantes: remplacement programmé des appareils individuels gaz 2019 à 2022 sur diverses communes de diverses résidences.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 12 mois chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des affaires juridiques - Dc 1 (*) (ou engagement équivalent), dûment complété.
b) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des affaires juridiques Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée à l'exception des rubriques C2 et I.
c) document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 2 000 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes ou liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux.
— des attestations de compétence à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante «Encadrement Technique et/ou encadrement de chantier» et «Opérateur de chantier».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif minimum requis: 10 personnes
Qualification demandée: Qualibat 5212 ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chantier en site occupé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Lyon Métropole Habitat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lmhabitat.fr
La consultation donnera lieu à un accord cadre multi-attributaires conclu avec 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, sans montant minimum mais comprenant un montant maximum de 5 000 000,00 EUR HT pour toute la durée de l'accord cadre. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: URL: http://www.lmhabitat.fr.
Procédure de passation: procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La transmission des candidatures et offres par voie électronique est imposée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1er juillet 2019. Variantes libres possibles.
La consultation est lancée en vue de passer un marché qui peut être attribué à une entreprise seule ou un groupement d'entreprises. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation: Recours à une procédure pouvant se dérouler en phases successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La facturation en ligne sera acceptée.
Signature facultative au stade de la remise des plis. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les opérateurs économiques doivent poser leurs questions sur la plateforme AWS.
Lien d'accès: URL: https://www.lmhabitat.fr/cms/accueil/fournisseurs/consultations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
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Source: OJS 2019/S 066-153422 (2019-03-29)