Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 14 du règlement de consultation — conditions de participation et moyens de preuve acceptables, ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article,
— une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale),
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années — général et pour les prestations objet du marché — les références des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années,
— la qualification Qualifelec Cf3/St,
— les effectifs moyens les 3 dernières années — la part du marché qu'il est envisagé de sous-traiter.