Remplacement des agents de service des secteurs des agences d'Albi Ouest et Albi Est — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP)
Office public de l'Habitat du Tarn
Remplacement des agents de service des secteurs des agences d'albi Ouest et Albi Est — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP), lot unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2020-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 19s0047
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat du Tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499641
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81000 — Albi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat — Office public de l'Habitat: pôle commande publique
Adresse postale: Plate-forme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 205-499641 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 19s0047
Brève description:
Remplacement des agents de service des secteurs des agences d'albi Ouest et Albi Est — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP), lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat du Tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.coutouly@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499641
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précisions:
— la durée du marché court à compter d'une date fixée au 27.1.2020,
— le délai d'exécution des prestations est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement,
Modalités de retrait des documents: plate-forme AWS: http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 475 000 EUR 💰
Brève description:
Remplacement des agents de service des secteurs des agences d'Albi Ouest et Albi Est — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L.2113-13 du CCP), lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 1 an.
Durée maximale de validité: 4 ans.
Date limite de validité de l'affaire: 27.1.2024.
Site principal ou lieu d'exécution: 81000 — Albi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1: lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants (Imprimé DC1 remis à jour au 1.4.2019), copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 1.4.2019) accompagné des documents suivants.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature description des effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat — Office public de l'Habitat: pôle commande publique
Adresse postale: Plate-forme Aws uniquement
Commune postale: Albi Cedex 09
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précisions:
— la durée du marché court à compter d'une date fixée au 27.1.2020,
— le délai d'exécution des prestations est fixé par le titulaire dans l'acte d'engagement,
Modalités de retrait des documents: plate-forme AWS: http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 205-499641 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Tarn
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031753
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499641
Numéro JO-S: 15
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81000 Albi.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Association Quartiers Plus
Adresse postale: 5-6 square Amiral Abrial
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 475 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 015-031753 (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remplacement des agents de service des secteurs des agences d'Albi Ouest et Albi Est — réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP). Lot unique.
Valeur totale du marché: 475 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Tarn
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031753
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499641
Numéro JO-S: 15
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81000 Albi.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Association Quartiers Plus
Adresse postale: 5-6 square Amiral Abrial
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 475 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 015-031753 (2020-01-17)
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