Remorquage portuaire/port de Dieppe

Syndicat mixte ports de Normandie

Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à:
— fournir et assurer l'armement d'un remorqueur de sécurité avec disponibilité moyennant préavis d'une heure, avec la possibilité d'effectuer des opérations commerciales extérieures sous condition,
— assurer en toute circonstance la continuité du service, sauf cas de force majeure,
— fournir un remorqueur armé supplémentaire, dans les conditions de la commande et au plus tard dans un délai de 8 heures d'amenée, pour des manœuvres nécessitant l'assistance de 2 remorqueurs. La fréquence de ce recours à 2 navire est estimée à moins de 5 fois par an. L'affrètement en est assuré par l'opérateur et facturé aux usagers portuaires suivant un tarif public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie de remorquage de Dieppe

Qui ?

• Syndicat mixte ports de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-07	Avis de marché
2019-05-14	Informations complémentaires
2019-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remorquage
Numéro de référence: 19/10
Brève description:

Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à: — fournir et assurer l'armement d'un remorqueur de sécurité avec disponibilité moyennant préavis d'une heure, avec la possibilité d'effectuer des opérations commerciales extérieures sous condition, — assurer en toute circonstance la continuité du service, sauf cas de force majeure, — fournir un remorqueur armé supplémentaire, dans les conditions de la commande et au plus tard dans un délai de 8 heures d'amenée, pour des manœuvres nécessitant l'assistance de 2 remorqueurs. La fréquence de ce recours à 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remorquage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remorquage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ports de Normandie
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216143
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, ports de Normandie est sous la forme d'une entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à:

— fournir et assurer l'armement d'un remorqueur de sécurité avec disponibilité moyennant préavis d'une heure, avec la possibilité d'effectuer des opérations commerciales extérieures sous condition,

— assurer en toute circonstance la continuité du service, sauf cas de force majeure,

— fournir un remorqueur armé supplémentaire, dans les conditions de la commande et au plus tard dans un délai de 8 heures d'amenée, pour des manœuvres nécessitant l'assistance de 2 remorqueurs. La fréquence de ce recours à 2

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires:

Pour la présente consultation, ports de Normandie est sous la forme d'une entité adjudicatrice.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dieppe 76200 Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du cotraitant,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (Service rendu: 10 %; moyen de substitution en cas d'indisponibilité du remorqueur: 10 %; description du matériel fourni: 10 %; respect des normes environnementales: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût des prestations (Prix global et forfaitaire: 40 %; capacité à générer des recettes: 15 %; prix facturé aux usagers pour le second remorqueur: 5 %)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: site de Dieppe
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la présente consultation, Ports de Normandie est sous la forme d'une entité adjudicatrice. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Ports de Normandie, CS 40213

24 quai du Carénage 76201 Dieppe Cedex

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19/10/c.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes:

— une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance des conditions de remorquage au Port de Dieppe,

— l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière,

— une attestation sera remise au représentant de l'entreprise à son issue,

— les demandes de visites doivent être effectuées auprès de:

Mme Marie-Dominique Fouchault, directrice des activités portuaires dieppoises

Tél.: +33 235068613 — Courriel: marie-dominique.fouchault@portsdenormandie.fr

Merci de bien vouloir également signaler votre présence à la personne indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles

R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 090-216143 (2019-05-07)

Informations complémentaires (2019-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports de Normandie
Adresse postale: 24 quai du Carénage — CS 40213

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228065
Se réfère à l'avis: 2019/S 090-216143
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2019/S 094-228065 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remorquage portuaire/port de Dieppe.
Valeur totale du marché: 3258464.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476571
Numéro JO-S: 196

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de coût (nom): Coût des prestations (pour les 4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Compagnie de remorquage de Dieppe
Adresse postale: 8 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3258464.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 196-476571 (2019-10-07)

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