Remorquage portuaire/port de Dieppe

Syndicat mixte ports de Normandie

Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à:
— fournir et assurer l'armement d'un remorqueur de sécurité avec disponibilité moyennant préavis d'une heure, avec la possibilité d'effectuer des opérations commerciales extérieures sous condition,
— assurer en toute circonstance la continuité du service, sauf cas de force majeure,
— fournir un remorqueur armé supplémentaire, dans les conditions de la commande et au plus tard dans un délai de 8 heures d'amenée, pour des manœuvres nécessitant l'assistance de 2 remorqueurs. La fréquence de ce recours à 2 navire est estimée à moins de 5 fois par an. L'affrètement en est assuré par l'opérateur et facturé aux usagers portuaires suivant un tarif public.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-07 Avis de marché
2019-05-14 Informations complémentaires
2019-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Ports de Normandie
Numéro d'enregistrement national: site de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235068656 📞
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Fax: +33 235848693 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage portuaire/port de Dieppe 19/10
Produits/services: Services de remorquage 📦
Brève description:
“Les moyens contractuels à mettre en place par le titulaire pour assurer cette prestation de service consistent à: — fournir et assurer l'armement d'un...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Dieppe 76200 Dieppe.
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 La durée de la période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique (Service rendu: 10 %; moyen de substitution en cas d'indisponibilité du remorqueur: 10 %; description du matériel fourni: 10 %; respect...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût des prestations (Prix global et forfaitaire: 40 %; capacité à générer des recettes: 15 %; prix facturé aux usagers pour le second remorqueur: 5 %)”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Pour la présente consultation, ports de Normandie est sous la forme d'une entité adjudicatrice.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du cotraitant, — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07 15:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour la présente consultation, Ports de Normandie est sous la forme d'une entité adjudicatrice. La candidature est présentée soit sous la forme des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 090-216143 (2019-05-07)
Informations complémentaires (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Ports de Normandie
Adresse postale: 24 quai du Carénage — CS 40213

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorquage portuaire/Port de Dieppe 19/10

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 090-216143

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-07 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-06-07 📅
L'heure: 15:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 11:15
Source: OJS 2019/S 094-228065 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Remorquage portuaire/port de Dieppe.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3258464.58 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Remorquage portuaire/port de Dieppe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de coût (nom): Coût des prestations (pour les 4 ans)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 090-216143

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-075
Titre: Remorquage portuaire/port de Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de remorquage de Dieppe
Adresse postale: 8 rue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3258464.58 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 196-476571 (2019-10-07)