Remise en état et entretien de l'éclairage public de la ville de Seyssins

Ville de Seyssins

Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (art. L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande(art. R. 2162-13 du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signalisation et éclairage de Belledonne

Qui ?

• Ville de Seyssins

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-02	Avis de marché
2019-11-25	Avis d'attribution de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssins
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssins.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-415456
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Seyssins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché),

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),

— recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2019/S 170-415456 (2019-09-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la remise en état de l'ensemble des postes de commandes et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins, — l'ensemble des prestations d'entretien du réseau d'éclairage public courantes.

Valeur totale du marché: 211 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parc François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562766
Se réfère à l'avis: 2019/S 170-415456
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la remise en état de l'ensemble des postes de commandes et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins,

— l'ensemble des prestations d'entretien du réseau d'éclairage public courantes.

La remise en état de l'ensemble des postes de commande et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seyssins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Nom: Signalisation et éclairage de Belledonne
Adresse postale: 26 rue de Belledonne
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 211 404 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 229-562766 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande(article R. 2162-13 du code de la commande publique).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136499
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande (article R. 2162-13 du code de la commande publique).

Attribution du marché
Nom: Signalisation et Éclairage de Belledonne
Valeur totale du marché: 21 140 400 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché);

— articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée);

— recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet);

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2020/S 057-136499 (2020-03-18)

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