Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (art. L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande(art. R. 2162-13 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Remise en état et entretien de l'éclairage public de la ville de Seyssins
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau...”
Brève description
Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (art. L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande(art. R. 2162-13 du code de la commande publique).
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Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau...”
Description du marché
Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (art. L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande(art. R. 2162-13 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Seyssins.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché),
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),
— recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).
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Source: OJS 2019/S 170-415456 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la remise en état de l'ensemble des postes de commandes et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins,
— l'ensemble des...”
Brève description
— la remise en état de l'ensemble des postes de commandes et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins,
— l'ensemble des prestations d'entretien du réseau d'éclairage public courantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 404 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seyssins.
Description du marché:
“La remise en état de l'ensemble des postes de commande et des luminaires du réseau d'éclairage public de la commune de Seyssins.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 170-415456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.13
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation et éclairage de Belledonne
Adresse postale: 26 rue de Belledonne
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 404 💰
Source: OJS 2019/S 229-562766 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remise en état et entretien de l'éclairage public de la Ville de Seyssins
Brève description:
“Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau...”
Brève description
Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande(article R. 2162-13 du code de la commande publique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau...”
Description du marché
Ces prestations concerne l'ensemble du réseau d'éclairage public de la Ville de Seyssins. Remise en état des postes de commande et luminaires du réseau d'éclairage public et prestations courantes d'entretien (maintenance préventive et curative) environ 1 400 foyers lumineux, 37 postes pour environ 30 km de voirie — appel d'offre ouvert (article L. 2124-2 du code de la commande publique) — marché à bon de commande (article R. 2162-13 du code de la commande publique).
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: Signalisation et Éclairage de Belledonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 140 400 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché);
— articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché);
— articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets);
— recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet);
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).
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Source: OJS 2020/S 057-136499 (2020-03-18)