Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.01.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise en état des logements et locaux d'activités vacants des ensembles immobiliers gérés par la SIG dans les communes du Nord Grande Terre
2019dp0527”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à...”
Brève description
Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.01.2020 jusqu'au 31.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à...”
Description du marché
Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.01.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— qualification appropriée répondant à la réglementation française encadrant les prestations d'entretien et de maintenance d'un patrimoine immobilier,
— attestation sous section 4 pour les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la société immobilière de la Guadeloupe. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019DP0527. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat est réputé avoir pleinement et entièrement connaissance des sites des lots choisis. Il peut également demander l'autorisation de les visiter.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Église
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Église
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 198-480207 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à...”
Brève description
Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 805 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à...”
Description du marché
Les prestations seront répartissent dans les communes suivantes:
— Port-Louis,
— Anse-Bertrand,
— Moule,
— Petit-Canal,
— Morne-à-l'Eau.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 2.1.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-480207
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Optim'home
Adresse postale: Route du camp Dugommier
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134166.66 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Karibat Antilles
Adresse postale: Route de Doubs, Pointe d'or
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134166.66 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Sun Peinture
Adresse postale: Difort Boispipeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134166.66 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Décoration peinture Marillat — DPM
Adresse postale: Pavé
Commune postale: Moule
Code postal: 97160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134166.66 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Psa tp
Adresse postale: 1 chemin Petit-Pérou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134166.66 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sainte-Anne Renov
Adresse postale: 59 rue les Tamarins, Fonds Sarail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134166.66 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Place Église
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Place Église
Source: OJS 2020/S 160-389391 (2020-08-14)