Les travaux se situeront sur l’ensemble de la LGV Nord Europe, sur le parcours de l’Infrapôle Nord Européen UP Mixte.
Ces travaux ont pour objet de:
— remettre en état les pistes ou chemins d’accès routiers ou piétons, reboucher les nids de poule et les grosses dégradations, réparer les passages busés et têtes de buses sous chaussées, remettre en état les escaliers en talus,
— aménager des pistes ou chemins d’accès routiers ou piétons, à poser des escaliers en talus, à aménager des passages busés sous chemins d’accès routiers ou piétons.
Lieu d’exécution: LGV Nord Europe du km 111 800 à Estrées Dienicourt 80 (Somme) au km 181 000 à Oignies 62 (Pas-de-Calais) du km 0 000 à Fretin 59 (Nord) au km 26 000 à La Chapelle-d’Armentières 59 (Nord).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de piste et chemin sur la LGV Nord Europe
2018DOS01212368
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain📦
Brève description:
“Les travaux se situeront sur l’ensemble de la LGV Nord Europe, sur le parcours de l’Infrapôle Nord Européen UP Mixte.
Ces travaux ont pour objet de:
—...”
Brève description
Les travaux se situeront sur l’ensemble de la LGV Nord Europe, sur le parcours de l’Infrapôle Nord Européen UP Mixte.
Ces travaux ont pour objet de:
— remettre en état les pistes ou chemins d’accès routiers ou piétons, reboucher les nids de poule et les grosses dégradations, réparer les passages busés et têtes de buses sous chaussées, remettre en état les escaliers en talus,
— aménager des pistes ou chemins d’accès routiers ou piétons, à poser des escaliers en talus, à aménager des passages busés sous chemins d’accès routiers ou piétons.
Lieu d’exécution: LGV Nord Europe du km 111 800 à Estrées Dienicourt 80 (Somme) au km 181 000 à Oignies 62 (Pas-de-Calais) du km 0 000 à Fretin 59 (Nord) au km 26 000 à La Chapelle-d’Armentières 59 (Nord).
1️⃣
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Consistance des travaux:
1) travaux de voirie,
2) fourniture et mise en œuvre de matériaux,
3) fourniture et pose de buses béton ou PVC et têtes de buse...”
Description du marché
Consistance des travaux:
1) travaux de voirie,
2) fourniture et mise en œuvre de matériaux,
3) fourniture et pose de buses béton ou PVC et têtes de buse béton préfabriquées,
4) pose ou remise en état d’escaliers préfabriqués béton en talus,
5) fourniture et pose de plaque béton pour soutènement,
6) dépose et repose des clôtures LGV,
7) fourniture et pose de bordure T2,
8) fourniture et pose de barrière heras,
9) découpe et démolition de GBA,
10) fourniture et mise en œuvre d’enrochement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 année reconductible possible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Un chiffre d’affaire annuel (exercice 2018) minimum 2 400 000 EUR sera exigé des entreprises candidates ou groupement d’entreprises candidates. S’agissant...”
Un chiffre d’affaire annuel (exercice 2018) minimum 2 400 000 EUR sera exigé des entreprises candidates ou groupement d’entreprises candidates. S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaire minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées),
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Un chiffre d’affaire annuel minimum de 2 400 000 EUR sera exigé aux entreprises candidates ou groupement d’entreprises candidates. S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaire minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées.
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de parfait achèvement.
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie financière de parfait achèvement.
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert:
— par une retenue de garantie (RG) de x % (x) du montant du marché, effectuée sur: le montant HTVA de chaque paiement, en cas de versement d'acompte ou si le solde paraît insuffisant (X),
— 5 % pour les marchés dont le montant HTVA est supérieur à 25 000 EUR et inférieur à 200 000 EUR,
— 3 % pour les marchés dont le montant HTVA est supérieur ou égal à 200 000 EUR et inférieur à 700 000 EUR,
— 2 % pour les marchés dont le montant HTVA est supérieur ou égal à 700 000 EUR.
Cette RG peut, au gré de l'entrepreneur, être remplacée, par une garantie à 1 demande (GAPD),
Suivant le modèle disponible sur le site www.sncf.com — fournisseurs — documentation — les documents utiles.
Cette GAPD doit être fournie par un établissement relevant de la loi nº 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle de crédit.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres: SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de — de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF réseau.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 043-099095 (2019-02-26)