Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens-Saint-Denis

Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotrade SARL

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Réparation et entretien de station d'épuration

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Numéro de référence: A03-19
Brève description:

Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens-Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56898&orgAcronyme=l5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247470
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter sa notification. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire du commencement du marché, pour une période de 12 mois, de la manière suivante: — une première reconduction tacite pour l'année N+1, — une dernière reconduction tacite pour l'année N+2. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. Chaque candidat devra se rendre sur les différents sites, préalablement à la remise de l'offre, afin d'identifier succinctement les lieux où les prestations devront être effectuées. Le rendez-vous sera pris a minima 72 h en amont auprès du service assainissement. Toutefois, les candidats devront prévenir le service assainissement au plus tard mardi 18.6.2019 du jour choisi pour la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours.

Description des options:

Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
Point de contact: Mme le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— une première reconduction tacite pour l'année N+1,

— une dernière reconduction tacite pour l'année N+2.

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. Chaque candidat devra se rendre sur les différents sites, préalablement à la remise de l'offre, afin d'identifier succinctement les lieux où les prestations devront être effectuées. Le rendez-vous sera pris a minima 72 h en amont auprès du service assainissement. Toutefois, les candidats devront prévenir le service assainissement au plus tard mardi 18.6.2019 du jour choisi pour la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 102-247470 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens — Saint-Denis.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399057
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247470
Numéro JO-S: 162

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Nom: Biotrade SARL
Adresse postale: 2 impasse Louis de Froidour
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.biotrade.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

Source: OJS 2019/S 162-399057 (2019-08-21)

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