Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens-Saint-Denis
A03-19”
Produits/services: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Brève description:
“Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens-Saint-Denis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens-Saint-Denis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre, pour une période de 12 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier...”
Description des options
Dans le cadre de cette consultation, conformément aux articles R. 2194-7 à R. 2194-9 du code de la commande publique, la collectivité s'autorise à modifier le contrat en cas de nécessité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter sa notification. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter sa notification. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire du commencement du marché, pour une période de 12 mois, de la manière suivante:
— une première reconduction tacite pour l'année N+1,
— une dernière reconduction tacite pour l'année N+2.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. Le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. Chaque candidat devra se rendre sur les différents sites, préalablement à la remise de l'offre, afin d'identifier succinctement les lieux où les prestations devront être effectuées. Le rendez-vous sera pris a minima 72 h en amont auprès du service assainissement. Toutefois, les candidats devront prévenir le service assainissement au plus tard mardi 18.6.2019 du jour choisi pour la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478928316 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification et la signature du marché,
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 102-247470 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens — Saint-Denis
A03-19”
Brève description:
“Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens — Saint-Denis.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens — Saint-Denis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A03-19
Titre:
“Remise à neuf des 7 ponts brosses des bassins d'aération de la station d'épuration de Sens — Saint-Denis”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotrade SARL
Adresse postale: 2 impasse Louis de Froidour
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.biotrade.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 162-399057 (2019-08-21)