Rem construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 25 rue Jasmin et 11-13 rue Henri Heine à Paris 16

Régie immobilière de la ville de Paris

Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation / maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMT

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-109212
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 1) Il s'agit d'une procédure restreinte; dans un 1 2) Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 3) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; 4) Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 20 pages au total. Pour le critère sur les capacités techniques, outillage et effectifs, la présentation ne devra pas excéder 10 pages au total.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1),

— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-bis, statuts, délégation de pouvoirs, etc.).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 6 000 000 EUR. Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 20 pages au total. Pour le critère sur les capacités techniques, outillage et effectifs, la présentation ne devra pas excéder 10 pages au total.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualibat ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Références en construction neuve (40 %);

2) Références contexte urbain dense (40 %);

3) Références HQE & acoustique (10 %);

4) Références en exploitation maintenance (10 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Il s'agit d'une procédure restreinte; dans un 1

2) Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire;

3) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur;

4) Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 20 pages au total. Pour le critère sur les capacités techniques, outillage et effectifs, la présentation ne devra pas excéder 10 pages au total.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 048-109212 (2019-03-04)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation/maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.

Valeur totale du marché: 5 870 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-055670
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-109212
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation/maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Amt
Adresse postale: 14/16 voie de Montavas
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5870344.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 025-055670 (2020-02-03)

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