Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation / maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rem construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 25 rue Jasmin et 11-13 rue Henri Heine à Paris 16”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux:...”
Brève description
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation / maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux:...”
Description du marché
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation / maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références en construction neuve (40 %);
2) Références contexte urbain dense (40 %);
3) Références HQE & acoustique (10 %);
4) Références en exploitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Références en construction neuve (40 %);
2) Références contexte urbain dense (40 %);
3) Références HQE & acoustique (10 %);
4) Références en exploitation maintenance (10 %).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1),
— pièces justificatives de l'habilitation du signataire du marché (K-bis, statuts, délégation de pouvoirs, etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Chiffre d'affaire minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 6 000 000 EUR. Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre...”
Chiffre d'affaire minimum: le candidat devra justifier d'un CA annuel représentant au moins 6 000 000 EUR. Niveau minimum capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 20 pages au total. Pour le critère sur les capacités techniques, outillage et effectifs, la présentation ne devra pas excéder 10 pages au total.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualibat ou équivalent.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
1) Il s'agit d'une procédure restreinte; dans un 1 temps, les entreprises remettent uniquement leur candidature;
2) Le groupement devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
3) Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur;
4) Pour la présentation de leur candidature, les entreprises devront sélectionner les références transmises, en se limitant à des références en lien avec la présente opération. La présentation des références ne devra pas excéder 20 pages au total. Pour le critère sur les capacités techniques, outillage et effectifs, la présentation ne devra pas excéder 10 pages au total.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 048-109212 (2019-03-04)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REM construction neuve et exploitation maintenance d'un ensemble immobilier situé 25 rue Jasmin et 11-13 rue Henri Heine à Paris 16”
Brève description:
“Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il comprend une partie travaux:...”
Brève description
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation/maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 870 344 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il comprend une partie travaux:...”
Description du marché
Le marché est un marché global de performance au sens de l'article 92 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il comprend une partie travaux: travaux de construction d'un ensemble immobilier de 34 logements et 1 crèche. Le marché comporte également une partie exploitation/maintenance de la chaufferie et des panneaux solaires thermiques, pendant une durée de 6 ans à compter de la réception des travaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-109212
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Amt
Adresse postale: 14/16 voie de Montavas
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5870344.22 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Source: OJS 2020/S 025-055670 (2020-02-03)