Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéo-protection

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéo-protection.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Refosqy Quentiop

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: RELANCELOT2RSO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303168 📞
Fax: +33 139303133 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149277
Se réfère à l'avis: 2018/S 225-514917
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans indication de seuils minimums et maximums. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot 2 RSO: «location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéo-protection». Cette relance fait suite à la déclaration sans suite par l'acheteur de ce lot pour motif d'intérêt général.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée globale et maximum du marché est de 4 ans, décomposée en une durée initiale de 1 an tacitement reconductible 3 fois. Le marché démarre à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Hôtel de Ville.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés issus de la présente consultation sont renouvelables après expiration de leur durée maximale (4 ans).

Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le seul format retenu pour l'accès aux documents de la consultation et la participation aux procédures est électronique via la plate-forme suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE sans aucune contrainte d'identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),

— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA). Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet de 1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi de 1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cpdt à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 064-149277 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19-A-04-2
Brève description:

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290256
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149277
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance du lot 2 RSO: «Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection». Cette relance fait suite à la déclaration sans suite par l'acheteur de ce lot pour motif d'intérêt général.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La GTR (Garantie de temps de rétablissement) présentée dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des équipements proposés pour opérer les liaisons numériques haut débit (type de liens filaires ou hertziens, matériel informatique, ...).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le détail technique du système de supervision
Critère de coût (nom): Coût* des frais d'accès au service et abonnements (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Refosqy Quentiop
Numéro d'enregistrement national: 51858400035
Adresse postale: 4 rue des Charmes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183649125 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.quentiop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);

— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),

— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2019/S 118-290256 (2019-06-20)

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