Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéo-protection
Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéo-protection.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit...”
Titre
Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéo-protection
RELANCELOT2RSO
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit...”
Brève description
Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéo-protection.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“Relance du lot 2 RSO: «location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéo-protection». Cette relance fait...”
Description du marché
Relance du lot 2 RSO: «location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéo-protection». Cette relance fait suite à la déclaration sans suite par l'acheteur de ce lot pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale et maximum du marché est de 4 ans, décomposée en une durée initiale de 1 an tacitement reconductible 3 fois. Le marché démarre à compter de...”
Description des renouvellements
La durée globale et maximum du marché est de 4 ans, décomposée en une durée initiale de 1 an tacitement reconductible 3 fois. Le marché démarre à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans indication de seuils minimums et maximums. La description des...”
Informations complémentaires
Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans indication de seuils minimums et maximums. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-514917
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les marchés issus de la présente consultation sont renouvelables après expiration de leur durée maximale (4 ans).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. La présente procédure de...”
Tous les documents et informations que les candidats doivent fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation. La présente procédure de consultation fait l'objet d'une dématérialisation des marchés publics. Conformément aux articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le seul format retenu pour l'accès aux documents de la consultation et la participation aux procédures est électronique via la plate-forme suivante: https://marches.maximilien.fr/ — Les candidats qui téléchargent les documents sur la plate-forme de dématérialisation doivent laisser leurs coordonnées complètes afin qu'ils soient informés des éventuelles modifications et/ou informations pendant la procédure. Dans le cas contraire, ils seront seuls responsables du défaut d'information. L'avis d'appel public à la concurrence est consultable sur les supports du BOAMP et du JOUE sans aucune contrainte d'identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA):
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA). Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet de 1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles dans 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R. 421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi de 1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cpdt à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2019/S 064-149277 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit...”
Titre
Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéoprotection
19-A-04-2
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Brève description:
“Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit...”
Brève description
Relance lot 2 RSO: fournitures et services pour évolution et maintien en conditions opérationnelles, loc/maintenance liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système vidéoprotection.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Description du marché:
“Relance du lot 2 RSO: «Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection». Cette relance fait...”
Description du marché
Relance du lot 2 RSO: «Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection». Cette relance fait suite à la déclaration sans suite par l'acheteur de ce lot pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La GTR (Garantie de temps de rétablissement) présentée dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des équipements proposés pour opérer les liaisons numériques haut débit (type de liens filaires ou hertziens, matériel informatique, ...).”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le détail technique du système de supervision
Critère de coût (nom): Coût* des frais d'accès au service et abonnements (sur la base du DQE)
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-A-04-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et maintenance de liaisons numériques Ethernet haut débit utilisées par le système de vidéoprotection”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Refosqy Quentiop
Numéro d'enregistrement national: 51858400035
Adresse postale: 4 rue des Charmes
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 183649125📞
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.quentiop.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À tout moment, 1 procédure de conciliation par président du Tribunal administratif (TA) de Versailles (art L. 211-4 du Code de justice administrative (CJA);
— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation à la signature du contrat, (art. L. 551-I du CJA),
— 1 référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— 1 référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— toute décision individuelle défavorable ds le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'1 recours pour excès de pouvoir au TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à compter de sa date de notification (art. R.421-1 et 3 du CJA). En application de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines des clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier du rejet de son offre. Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte (art. L. 521-1 du CJA). Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pour excès de pouvoir. Toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
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Source: OJS 2019/S 118-290256 (2019-06-20)