Relance collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels banals pour le GHT Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-04-12	Informations complémentaires
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AOO1017A1029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Desandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162757
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427455
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Une visite facultative des établissements est possible (voir les modalités dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique . L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Valenciennes et clinique Tessier
Numéro du lot: 1
Brève description: DAOM, DIB et recyclables.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 45 mois et prendra fin au plus tard le 31.3.2023.

Intitulé du lot: Centre hospitalier de Denain
Numéro du lot: 2
Brève description: DAOM, Carton, DIB.
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux forfait
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Le Cateau
Numéro du lot: 5
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Le Quesnoy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centres hospitaliers de Maubeuge et Jeumont
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Hautmont
Numéro du lot: 8
Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: Centre hospitalier d'Avesnes
Numéro du lot: 9
Durée de l'accord: 39 mois
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Felleries-Liessies
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Centre hospitalier de Fourmies
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Biodéchets
Numéro du lot: 12
Brève description:

Biodéchets pour les Centres hospitaliers de Felleries-Liessies, Valenciennes et Maubeuge.

Intitulé du lot: Papier confidentiel
Numéro du lot: 13
Brève description:

Biodéchets pour les Centres hospitaliers de Felleries-Liessies, Valenciennes,Maubeuge et Le Cateau-Cambrésis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Valenciennes.

Denain.

Saint-Amand-les-Eaux.

Le Cateau-Cambrésis.

Le Quesnoy.

Maubeuge et Jeumont.

Hautmont.

Avesnes-sur-Helpe.

Felleries-Liessies.

Fourmies.

Felleries-Liessies, Valenciennes et Maubeuge.

Felleries-Liessies, Valenciennes, Maubeuhe et Le Cateau-Cambrésis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements membre du GHT Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier, Valenciennes
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2019/S 069-162757 (2019-04-04)

Informations complémentaires (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-179171
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-162757
Numéro JO-S: 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements membre du GHT Hainaut-Cambrésis et la Clinique Teissier, Valenciennes
Source: OJS 2019/S 075-179171 (2019-04-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311101
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: DAOM, carton, DIB.
Intitulé du lot: Centre hospitalier de le Cateau
Centre hospitalier de le Quesnoy
Centre hospitalier de Felleries-Liessie
Brève description:

Biodéchets.

Papier confidentiel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Coved
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 812183.84 EUR 💰
289469.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Suez
Commune postale: Schiltigheim
Valeur totale du marché: 133483.36 EUR 💰
75750.40 EUR 💰
Nom: Environnement Services
Commune postale: Hautmont
Valeur totale du marché: 184 376 EUR 💰
104309.60 EUR 💰
104945.12 EUR 💰
124 152 EUR 💰
72783.68 EUR 💰
306286.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: Paprec
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 294 940 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Armelle
Commune postale: Wambrechies
Valeur totale du marché: 42797.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
5
3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 127-311101 (2019-07-01)

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