La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Établissements membre du GHT Hainaut-Cambrésis et la clinique Teissier, Valenciennes”
Commune postale: Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels banals pour le GHT Hainaut-Cambrésis
AOO1017A1029”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le...”
Brève description
La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Valenciennes et clinique Tessier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valenciennes.
Description du marché: DAOM, DIB et recyclables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 45 mois et prendra fin au plus tard le 31.3.2023.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale du marché de 45 mois et prendra fin au plus tard le 31.3.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Denain.
Description du marché: DAOM, Carton, DIB.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Amand-les-Eaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux forfait
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Le Cateau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Cateau-Cambrésis.
Durée de l'accord: 15
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Le Quesnoy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le Quesnoy.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centres hospitaliers de Maubeuge et Jeumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Maubeuge et Jeumont.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Hautmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hautmont.
Durée de l'accord: 33
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avesnes-sur-Helpe.
Durée de l'accord: 39
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Felleries-Liessies
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Felleries-Liessies.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de Fourmies
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fourmies.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Felleries-Liessies, Valenciennes et Maubeuge.
Description du marché:
“Biodéchets pour les Centres hospitaliers de Felleries-Liessies, Valenciennes et Maubeuge.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier confidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Felleries-Liessies, Valenciennes, Maubeuhe et Le Cateau-Cambrésis.
Description du marché:
“Biodéchets pour les Centres hospitaliers de Felleries-Liessies, Valenciennes,Maubeuge et Le Cateau-Cambrésis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427455
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Les concurrents ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Une visite facultative des établissements est possible (voir les modalités dans le dossier de consultation). Le GHT pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique . L'offre du fournisseur doit être remis obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 069-162757 (2019-04-04)
Informations complémentaires (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Établissements membre du GHT Hainaut-Cambrésis et la Clinique Teissier, Valenciennes”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le...”
Brève description
La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 069-162757
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3,...”
Texte
Liste et description succincte des conditions: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3,...”
Texte
Liste et description succincte des conditions:
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article R. 2143-9 de la commande publique: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Source: OJS 2019/S 075-179171 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le...”
Brève description
La relance du marché de collecte et traitement des déchets assimilables aux déchets ménagers et aux déchets industriels pour le GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres et les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: DAOM, carton, DIB.
Champ d'application du marché
Titre: Centre hospitalier de le Cateau
Titre: Centre hospitalier de le Quesnoy
Titre: Centre hospitalier de Felleries-Liessie
Description
Description du marché: Biodéchets.
Description du marché: Papier confidentiel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 069-162757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812183.84 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289469.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Commune postale: Schiltigheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133483.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75750.40 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement Services
Commune postale: Hautmont
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 376 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104309.60 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104945.12 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 152 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72783.68 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306286.56 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 940 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Armelle
Commune postale: Wambrechies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42797.44 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 127-311101 (2019-07-01)