Relance après déclaration sans suite-transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, de leur domicile jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers»

Ville de Dijon

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Ville de Dijon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015. Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: 11 rue de l'hôpital, CS 73310; Centre communal d'action sociale
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155003
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: reltransport19). La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique obligatoire: Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: reltransport19). La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouveraient l'acte d'engagement et/ou le bordereau des prix unitaires ne vaut pas signature électronique desdits documents. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme achatpublic, à l'adresse www.achatpublic.com (sous la référence: reltransport19), au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté. Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article no 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Conformément aux articles nº 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Il n'y aura pas de retenue de garantie. Financement par: Centre communal d'action sociale. Forme juridique de l'attributaire: les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret noº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum ni montant maximum, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.

Les prestations objet de la présente consultation sont réparties en 3 lots traités par marchés séparés.

Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 2 Dijon - les Marronniers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport journalier de personnes âgées atteintes de maladies cognitives de type Alzheimer, éventuellement en fauteuil roulant, du lundi au vendredi toute l'année, de leur domicile situé sur le territoire de la commune de Dijon et son agglomération (Dijon Métropole), jusqu'au Centre d'accueil de jour «Les Marronniers» de Dijon, 5 avenue Albert Camus, puis assurer leur retour après une journée d'activité.

Valeur estimée hors TVA: 27 750 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu' au 31.12.2019. Il est reconductible une fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Intitulé du lot: Secteur 4 Dijon - les Marronniers
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 24 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur 5 Dijon - les Marronniers
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Conformément à l'article 16 du Décret du 25 mars 2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: Garanties professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 55.iv du décret no2016-360 du 25 mars 2016 il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles no 50 et 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2019/S 066-155003 (2019-03-29)

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